Par la suite, vous devrez joindre à votre déclaration de revenus les formulaires suivants : Notez que, si vous avez engagé d'autres types de dépenses d'emploi (non reliées à la COVID-19), vous ne devez pas remplir le formulaire T2200S. Nous ne vous transmettons pas les relevés qui sont nécessaires à la production de votre déclaration de revenus. Elle a fourni aux Canadiens qui ont perdu la totalité ou une partie de leurs revenus une aide financière de 500 $ par semaine pendant au plus 28 semaines. Vous avez égaré vos feuillets d’impôt ou ne les avez jamais reçus, communiquez avec l'équipe de rémunération responsable de votre organisation. Notez que, si vous avez engagé d'autres types de dépenses d'emploi (non reliées à la COVID-19), vous ne devez pas remplir le formulaire TP-59.S. Vous devriez donc avoir reçu tous vos feuillets d’impôt à la fin de février. 6.2 Où sont inscrits les montants des cotisations de l’employé et de l’employeur à un ordre professionnel sur mes feuillets d’impôt? Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. Pour y être admissible, il faut avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020 et avoir perdu la moitié de ses revenus hebdomadaires moyens. Compte et numéro ImpôtNet Nouveau service en ligne pour les formulaires à produire par l’employeur : Outil de calcul interactif pour les employés – ministère des Finances : COVID-19 – Foire aux questions pour les citoyens – Revenu Québec : si vous avez demandé un aménagement du temps de travail; si vous avez commencé une retraite progressive. Pour ce faire, divisez votre traitement annuel par 1826,3 heures si vous travaillez 35 heures par semaine ou par 2087,2 heures si vous travaillez 40 heures par semaine. https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/. Seul le résumé du T4 se trouve maintenant au bas du feuillet d’impôt. Après une demande de déduction pour travail à domicile selon la méthode détaillée, l’Agence du revenu du Canada peut effectuer une inspection sur place pour vérifier que l’espace utilisé sert uniquement ou non au télétravail. Walter loue un appartement d’une chambre qui comprend aussi une petite pièce sans fenêtre où il entrepose des articles ménagers. Comprenant l'impot net (revenu après impôt) et le pourcentage d'imposition. Par ailleurs, si l’employé travaille 35 heures sur les 168 heures de la semaine (24 heures x 7 jours = 168 heures), il travaille 20,83 % du temps. Liste des organismes non budgétaires : Revenu Québec, Autorité des marchés publics, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Retraite Québec, Société de l’assurance automobile du Québec. Vous pouvez vous référer, Que vous utilisiez un logiciel ou nos formulaires pour remplir votre déclaration de revenus, vous n'avez pas à y joindre. et soustrayez-en toute coupure en lien avec des absences sans traitement ou des absences non indemnisées. Au fédéral, les gains d’un employé de statut « occasionnel » (08 – occasionnel sans droit de rappel moins d’un an et 13 – occasionnel sans droit de rappel un an et plus) et ceux d’un employé de statut « régulier » (01 – temporaire, 02 – permanent, 03 – saisonnier et 12 – occasionnels avec droit de rappel) sont déclarés sur deux feuillets d’impôt distincts. Mais il est possible de demander un redressement visant une déclaration de revenus après la réception de votre avis de cotisation. 1.4 À quoi servent les feuillets d’impôt et qu’elles sont les conditions pour les recevoir? L’espace d’Alexandra représente 11,25 % de la superficie habitable de l’appartement et elle travaille normalement 40 heures par semaine, ce qui lui permet de déduire 2,68 % de sa part du loyer et de l’accès Internet. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Pour 2020, vous inscrirez ce montant à la ligne 22900 « Autres dépenses d’emploi » de la déclaration de revenus fédérale et sur la ligne 207 « Dépenses d’emploi et déductions liées à l’emploi » de la déclaration de revenus provinciale. À la réception de vos documents: 4. Au provincial : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/, Au fédéral : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html  ou https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/systeme-paye-employes-pay-system-employees/feuillet-impot-tax-slip-fra.html. Nous vous suggérons de transmettre votre déclaration avec ImpôtNet Québec. En multipliant son taux d’occupation par son taux de temps travaillé, on obtient 2,38 %. Commande de publications et de formulaires Ce service vous permet de commander des publications et des formulaires que nous produisons. 7.13 À quoi servent les formulaires T777S et TP-59.S? Consultez la page Non-disponibilité des services en ligne pour en savoir plus à ce sujet. En fonction du calendrier de paie, tenez ensuite compte du nombre de journées comprises dans la période de référence, soit généralement 260 jours ou 261 jours les années bissextiles. Cependant, le Relevé 1 ne fera état que de vos avantages imposables au Québec et de l’impôt du Québec retenu, si vous avez choisi cette retenue à la source. Vous n’avez la possibilité d’imprimer une déclaration de revenus qu’après avoir payé celle-ci dans TurboImpôt en ligne. En réduisant le revenu imposable de l’année, la déduction vous donnera généralement droit à un remboursement d’impôt. les fournitures consommées dans l’exercice de vos fonctions, comme du papier, des crayons et des cartouches d’encre, à l’exception des meubles; le chauffage, l’électricité, les produits de nettoyage, les accessoires d’éclairage ou les réparations mineures; la partie du loyer relative à l’espace occupé par le bureau à domicile*. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. 1.2 De quelle façon mes différents feuillets d’impôt me seront-ils acheminés? Vous devez donc, par vous-même, vous procurer un formulaire de déclaration de revenus vierge à remplir puis à envoyer aux impôts par courrier. Par contre, les gains et les retenues à la source consignés sur vos feuillets de renseignements fiscaux dépendent de la province où vous travaillez et non de celle où vous résidez. Notez qu’il s’agit d’une déduction fiscale et non d’un crédit d’impôt. 4.2 Où sont inscrits les montants des primes qui ont été prélevées sur ma paie pour l’assurance traitement? https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/rl-3/, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t5.html. Par la suite, il devra s’adresser à son gestionnaire à qui revient la responsabilité de signer l’un ou l’autre formulaire. L’employé qui demande un formulaire T2200 ou T2200S sera dirigé, dans un premier temps, vers les outils d’information que l’Agence du revenu du Canada a mis à sa disposition pour calculer son montant de déduction admissible. Les montants des primes versées au régime d’assurance traitement (plans 250, 251, 252, 257, 259, 267, 268 et 285) ne sont pas inscrits sur les feuillets d’impôt, car ils ne sont pas imposables donc pas déductibles. Vous recevez le Relevez 10 parce que vous avez contribué au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) ou à Fondaction – le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi. TP-1.R Demande de redressement d’une déclaration de revenus, demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus, https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/modifier-votre-declaration-de-revenus-ou-regulariser-votre-situation-fiscale/modification-dune-declaration-de-revenus-deja-transmise/, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/comment-modifier-votre-declaration.html. Le montant versé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) (code de gain A012) se retrouve sur le Relevé 5 – « Prestations et indemnités » ainsi que sur le T5007 – « État des prestations », lesquels doivent être joints aux déclarations de revenus. Ainsi, les heures supplémentaires et les montants forfaitaires ne le sont pas. Pour en calculer le montant, deux méthodes s’offrent à vous : La méthode à taux fixe temporaire vous permet de déduire de votre revenu 2 $ pour chaque jour où vous avez effectué du télétravail à votre domicile, jusqu'à un montant annuel maximal de 400 $. Il s’applique aux paiements de plus de 1 000 $ pour l'année civile visée. C'est le ministère « porteur » qui émet vos feuillets d'impôt. Ils vous seront transmis si vous avez réalisé des gains de plus de 0,01 $ au cours de l'année civile, à titre de salaire, de gratification, de pourboire, d’honoraires, de bourse d'étude ou de … Conséquemment, le pourcentage de la superficie de l’espace de travail par rapport à la superficie habitable du domicile devra être rajusté en fonction de la moyenne des heures travaillées par semaine. De plus, le code A090 assure l’identification de ces gains comme des « prestations de décès ». Avant de demander un formulaire T2200S ou TP-64.3 à votre employeur, nous vous suggérons d’utiliser les outils mis à votre disposition pour estimer votre déduction pour travail à domicile selon la méthode détaillée. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation. Or, comme il a travaillé 185 jours à domicile, la méthode simplifiée lui donnerait droit à une déduction de 370 $. La plupart des employés qui ont fait la transition vers le travail à domicile seront considérés comme utilisant un espace de travail commun (partagé), c’est-à-dire une aire commune familiale ou une pièce aussi utilisée à des fins personnelles. Votre employeur  doit faire des retenues à la source et payer les cotisations de l'employeur sur toute somme qu’il vous verse si celle-ci est assujettie à ces retenues et à ces cotisations et si l'une des conditions suivantes est remplie : Ainsi, si vous résidez au Québec mais travaillez en Ontario, par exemple, dans votre déclaration de revenus au gouvernement ontarien, vous pourrez demander des exemptions qui vous donneront droit à des remboursements et Revenu Canada vous informera sur les différents crédits auxquels vous avez droit. Voici ce que vous devez savoir. Vous recevrez donc un Relevé 1 et un T4. Les formulaires pour le fédéral dans un bureau de poste Les formulaires pour le provincial dans une caisse populaire. Si vous utilisez la méthode détaillée, vous devez calculer toutes vos dépenses admissibles pour en demander la déduction. 2.3 Pourquoi y a-t-il une différence entre le montant de la case A de mon Relevé 1 et celui de la case 14 de mon T4? Toutefois, il y a aussi des documents que vous devez conserver en cas de vérification, et d’autres dont vous pouvez vous débarrasser. Les modalités fixant les montants des allocations de retraite admissibles à un transfert dans un REER (sans tenir compte de l’avis de cotisation du fédéral) se retrouvent dans la documentation de l’Agence du revenu du Canada et dans celle de Revenu Québec. https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/systeme-paye-employes-pay-system-employees/feuillet-impot-tax-slip-fra.html. Si vous êtes locataire, les dépenses déductibles pour le travail à domicile en raison de la pandémie touchent : * Les employés qui louent leur maison peuvent déduire un montant raisonnable de loyer lié à l’espace de bureau à domicile. Certains employés travaillant à domicile pourraient être en droit de demander une déduction supérieure à 2 $ par jour. Par exemple, des congés de maladie seraient payées à la fin d’un contrat ou d’un d’emploi, ou au moment de la retraite. En multipliant son taux d’occupation de 8 % par le pourcentage de ses heures travaillées de 20,83 %, on obtient son taux de déduction admissible, soit 1,67 %. Votre revenu d’emploi comprend les sommes déposées dans votre compte bancaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, alors que votre traitement annuel correspond aux jours travaillés : Le traitement annuel est rarement équivalent aux sommes que vous avez gagnées dans l’année. Cela signifie que plusieurs personnes travaillant de la même maison peuvent chacune faire une demande. Comme cette pièce sans fenêtre est considérée comme un espace commun, Walter, qui a travaillé 50 heures par semaine, a droit à une déduction de 2 % de son loyer et de son accès Internet à titre de dépenses de travail à domicile. Pour plus d’information sur les feuillets d’impôt, cliquez sur les liens ci-dessous. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la proportion des dépenses liées à l’espace de télétravail se calcule en fonction de l’espace occupé par votre bureau à l’intérieur de votre domicile. 8.2 Quels sont les codes ajoutés au T4 pour 2020? Outils en rémunération et avantages sociaux. 7.4 Quelles sont les modalités de la méthode détaillée (selon les dépenses réelles)? Certains formulaires annexes sont également téléchargeables en ligne. Les feuillets d’impôt ou feuillets de renseignements fiscaux sont émis au plus tard à la fin du mois de février suivant l’année civile pour laquelle ils s’appliquent. Par ailleurs, vous pouvez en tout temps remettre ce formulaire ou un nouvel exemplaire de celui-ci dûment rempli à votre employeur ou au payeur, selon ... • pour demander une exonération de la retenue d’impôt du Québec sur vos revenus d’emploi. Si vous n'avez pas accès à vos relevés et à vos feuillets ou aux renseignements concernant vos acomptes provisionnels ou les intérêts que nous vous avons versés, vous pouvez télécharger certaines de vos données fiscales à l'aide d'un logiciel autorisé ou les consulter en utilisant le service en ligne de consultation de données fiscales, accessible dans Mon dossier pour les citoyens. Agriculture, environnement et ressources naturelles, Cotisation professionnelle payée par l’employé, Déménagement – Dépenses connexes ou renonciation, Relevé, 1 cases A et L et T4, cases 14 et 40, Nourriture et produit d’usage domestique, ou transport de nourriture et de produits d’usage domestique, Relevé 1, cases A et V et T4, cases 14 et 30, Frais de voyage et frais médicaux pour un employé en région éloignée, Relevé 1, cases A, K et K-1 et T4, cases 14 et 32, Frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée, Avantage imposable au fédéral et au provincial, Relevé 1, cases A et L et T4, cases 14 et 40, Remboursement à un tiers des frais de voyage pour soins médicaux pour un employé en région éloignée désignée, Remboursement à un tiers des frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée désignée (sortie 3 et plus), Remboursement à un tiers des frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée désignée (sortie 1 et 2), Remboursement à l’employé des frais de voyage à des fins personnelles pour un employé en région éloignée désignée (sortie 1 et 2), Montant correspondant à une diminution de la prime d’assurance maladie, Montant correspondant à une diminution de la prime d’assurance vie, Versement rétroactif en lien avec une convention collective ou une règle d’équité salariale, Paiement des jours de vacances et/ou de l’excédent de la réserve de congés de maladie à la suite d’une fin d’emploi, Sommes versée en vertu d’une entente hors cour. La plupart contiennent des renvois aux lignes de la déclaration. 7.10 À quoi sert le nouveau formulaire T2200S? 5.1 Où est inscrite l'information concernant le remboursement des trop-perçus des régimes de retraite? Vous devez déclarer vos revenus chaque année à l'administration fiscale. Ainsi, le syndicat des copropriétaires devra remplir les formulaires CO-17.SP pour Revenu Québec et T2, annexes 100, 125, 141 et souvent aussi le formulaire T1044 pour l’Agence du revenu du Canada. Donc, si l’employé est à l’emploi du gouvernement du Québec depuis juin 1994, il pourrait lui verser jusqu’à 4 000 $ d’allocations de retraite admissibles à un REER. Vous trouverez l’information sur chacun de ces relevés sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/. Par exemple, si l’un de conjoints occupe 15 % de la maison, il ne peut déduire que 15 % de la moitié des factures d’électricité applicables à sa période de télétravail. 7.18 Où puis-je trouver plus d’information sur la réclamation de la déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées durant la pandémie de COVID-19? Il a travaillé à domicile sans interruption du 16 mars au 31 décembre 2020. Si le ou les documents commandés ne sont pas en stock, vous devez prévoir un … 2.4 Pourquoi mon revenu d’emploi n’égale-t-il pas mon traitement annuel sur mes feuillets d’impôt? Il faut inscrire sur le formulaire un montant de 300 $ dans la case prévue à cet effet; ce nouveau montant remplacera celui de 200 $. Mercredi 26 mai 2021 à 23h59. Les changements de salaire en cours d’année sont fréquents, que ce soit en raison du renouvellement d’une convention collective ou d’une progression salariale. Ils ont travaillé tous les deux à partir de leur domicile du 1er avril au 31 décembre 2020. 3.5 Je travaille pour une commission d’enquête, un comité d’évaluation ou un conseil d’experts constitués pour une période définie. Si cette avenue semble peu prometteuse ou si vous essayez de mettre la main sur un autre type de document (il vous faudra assurément votre avis de cotisation), vous pouvez téléphoner aux bureaux du gouvernement en utilisant les numéros suivants : 1-800-959-7383 (Canada) et 1 800 267-6299 (Québec). Vous pouvez produire votre déclaration de revenus à l'aide d'un des logiciels autorisés pour la production de la déclaration de revenus des particuliers pour le grand public. Cette trousse vous permet de produire votre déclaration de revenus 2020 auprès de l'Agence du revenu du Canada. Si vous travaillez dans la province du Québec et résidez dans une autre province, vous recevrez un T4 et un Relevé 1. Comme Alexandra et son conjoint sont tous les deux admissibles, la déduction du couple en vertu de la méthode simplifiée s’élèvera à 720 $, plutôt qu’à environ 500 $ en vertu de la méthode détaillée. ). La Direction générale des services de rémunération (DGSR) d’Infrastructures technologiques Québec (ITQ) transmettra une version électronique du feuillet modifié à l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’il s’agit du T4 et à Revenu Québec s’il s’agit du Relevé 1. Il est également possible que vos gains « cotisables » soient plus élevés que vos montants gagnés : Direction générale des services de rémunération Infrastructures technologiques Québec 1020, route de l’Église, 2e étage Québec (Québec) G1V 3V9 Sans frais : 1 888 944-7243 Télécopieur : 418 646-9027 Courriel : serviceclientele.paie@itq.gouv.qc.ca, Dernière mise à jour : 4.3 Aurai-je un feuillet d’impôt distinct pour la période pendant laquelle j’ai été en invalidité? Toutefois, le montant du remboursement pourrait différer selon la situation fiscale de chacun. Si la modification de votre déclaration est acceptée, un nouveau numéro de confirmation et un message de Revenu Québec s’afficheront. De plus, le fédéral émet un T4A pour des sommes considérées comme une allocation de retraite du point de vue fiscal, qu’elles soient admissibles ou non à un REER. Donc, depuis 2018, aucun montant n’apparaît à la case 84 pour cette déduction. Différentes raisons peuvent expliquer l’émission d’un seul Relevé 1 (provincial) et de plusieurs T4 (fédéral) : 1. Comme Alexandra a travaillé 180 jours à domicile (en excluant les fins de semaine, les jours fériés, les vacances, etc. Vous recevez le Relevez 27 parce qu’une organisation du gouvernement du Québec vous a versé une somme prévue à un contrat ou à une subvention. Le « D » signifie qu’il s’agit d’un relevé annulé. Vous pouvez donc les utiliser pour compléter votre feuille d'impôt. 2. 1.11 Pourquoi ai-je reçu un Relevé 2 et/ou un T4A? Vous pouvez vous procurer un exemplaire du cahier « Formulaire » et du guide de la déclaration de revenus dans la plupart des caisses Desjardins. Le « A » signifie qu’il s’agit d’un relevé modifié. Au provincial, ces sommes sont incluses dans la case O du Relevé 1. », A740 à utiliser pour les années antérieures à 2018. Communiquez directement avec les ressources humaines pour vérifier s’ils ont été émis. T2200S « Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 », au fédéral, TP-64.3 « Conditions générales d’emploi », au provincial. Au départ de l’employé, l’employeur peut verser à titre d’allocations de retraite admissibles à un REER 2 000 $ par année ou par partie d’année de service antérieure à 1996. Une lettre émise par la Direction générale des services de rémunération (DGSR) d’Infrastructures technologiques Québec (ITQ), vous donnera cependant droit à une déduction au cours l'année où vous rembourserez, et ce, indépendamment de l'année visée par le remboursement. Il doit être rempli par l’employé et annexé à sa déclaration de revenus au fédéral. Sam est propriétaire d’une maison de ville dans laquelle il vit avec sa famille. Vous pouvez déclarer en ligne directement à partir de ce site. Comme pour l’AE, la prestation est de 500 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines. Elle pourra émettre des duplicatas à compter du 1er mars. 1. Par Internet (ImpôtNet) : Effectuer l’ajustement au moyen du service en ligne ImpôtNet via le site ReTRANSMETTRE  ou Mon Dossier . Retenues d’impôt additionnelles. Selon la méthode détaillée, le total des dépenses de Walter à inscrire au formulaire T2200S s’élève à 20 750 $. Bien que la méthode détaillée lui concède 45 $ de plus, l’économie d’impôt de Walter en vertu de son revenu net imposable n’est que de 18 $ de plus. C'est l'émetteur particulier de chaque relevé qui a la responsabilité de vous le faire parvenir. 7.9 Qu’arrive-t-il si plusieurs membres d’une même famille ont travaillé à domicile? À 2,68 %, la déduction à laquelle chacun a droit est de 249,24 $. Au provincial, les gains se retrouvent sur un seul feuillet d’impôt, soit le Relevé 1. Il s’agit d’un seul exemplaire qui comporte deux parties. Relevé 2 « Revenus de retraite et rentes » : T4A « État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources » : Exemples de destinataires du Relevé 27 : Travailleurs autonomes, retraités qui ne sont plus inscrits dans le Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP) mais qui ont reçu des gains via les Solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR), personnes qui travaillent à l'administration des examens. Déduction d’assurance maladie – Part de l’employeur (avantages imposables) : Voir le montant de la case J du Relevé 1, 3. Votre commande est traitée dans un délai de 10 jours ouvrables et envoyée par la poste. Un employé ne peut pas présenter une demande détaillée de déduction fiscale en lien avec le télétravail sans les formulaires T2200 ou T2200S dument signés par son employeur, mais cela ne signifie pas pour autant que ce dernier a l’obligation légale de les préparer. Si vous n’avez pas encore produit votre ou vos déclarations de revenus, utilisez les feuillets d’impôt modifiés pour le faire. 1.10 Pourquoi ai-je reçu un Relevé 1 et plusieurs T4? L’employé s’est vu conféré deux statuts d’emploi pendant la même année. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec. https://www.quebec.ca/gouv/travailler-gouvernement/services-employes-etat/remuneration/changement-adresse/.
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