Pour obtenir les actes d’état civil relatifs à ces événements survenus à l’étranger, vous devez adresser vos demandes aux autorités consulaires qui les ont établis. Le service central d’état civil de Nantes ne s’adresse qu’aux ressortissants français. - 01.53.69.38.29. Cela veut dire qu’à partir de la naissance, le statut de personne vous est reconnu ce qui implique des droits et des obligations même si ces dernières n’impliquent votre responsabilité qu’à partir de la majorité dans la plupart des cas. Pour réaliser ce eService, munissez-vous de votre livret de famille. Pour les français nés à l'étranger, la demande d'acte de naissance doit être effectuée auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09. 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Le service n'accueille pas de … Ou bien l’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger ? Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères. Numéro téléphone Nantes - état civil pour le Maghreb Vous pouvez utiliser de France le : 0 826 08 06 04 Qui est le serveur vocal du ministère des affaires étrangères à Nantes. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage. Le Service Central d'État Civil délivre, sur leur demande, des actes d'état civil aux Français concernés par un événement d'état civil survenu à l'étranger (naissance, mariage, décès, reconnaissance). Votre enfant est né à l’étranger ? - Sur demande, vous pouvez avoir l’apposition de l’Apostille de La Haye sur votre acte, ou la légalisation auprès du service concerné du Ministère des Affaires Etrangères. À savoir : ce service n'accueille pas le public. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. L'obtention d'un acte de naissance est une démarche administrative gratuite. La copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement : Pour une naissance survenue à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du, Si vous avez obtenu la nationalité française au cours de votre vie, contactez également le Service Central d’État Civil du. Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Je souhaite obtenir un acte de naissance - Nantes. Depuis le centre-ville et la gare SNCF : tram n°1, direction Beaujoire/Ranzay, descendre à l’arrêt Boulevard de Doulon puis prendre le bus n°10 jusqu’à l’arrêt Mitrie. Sinon, vous pouvez aussi contacter le service central d’état civil de Nantes (SCEC). Crée en 1985, il est aujourd’hui le dépositaire de l’état civil des Français de l’étranger. La ville de Béziers est administrée par Robert Ménard. Le délai moyen de délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil est d'une dizaine de jours, y compris l'acheminement postal en métropole. Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Rappelons pour finir que la démarche pour obtenir un acte de naissance à l’étranger est gratuite si vous passez par Pastel Diplomatie. 1/ Réaliser votre demande par correspondance. Démarches à suivre pour une demande d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger. Vous souhaitez obtenir l’acte de naissance d’une personne (française) née à l’étranger ? Si l’acte que vous demandez ne se trouve pas à Gennevilliers ou que l’évènement s’est déroulé à l’étranger, il faudra demander votre acte au service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères). Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères. Pour une raison assez simple à comprendre : les personnes qui réalisent des demandes au SCEC résident la plupart du temps à l’étranger, ce qui limite de fait les possibilités de déplacement. 44941 Nantes Cedex 09 Comme cela a été indiqué dans l’introduction, le service central d’état civil n’accueille pas de public. Ou demande par courrier à l’adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères Service central d’état civil 11 rue de … Vous allez suivre le guide Pastel pour demander la copie Votre demande doit être envoyée à l’adresse suivante : Si vous êtes né à l'étranger et de nationalité française et que vous avez besoin d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil comme un acte de naissance ou de mariage, un acte de reconnaissance, un acte de décès. Ministère des affaires étrangères a) Evénement d’état civil survenu à l’étranger Demande par Internet, au service central d’état civil à Nantes - moyen le plus rapide. 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet. Attention, le SCEC n’est pas ouvert au public ! nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance de la personne concernée par l'acte nombre d’exemplaires souhaités. Ministère des affaires étrangères Service central d’état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 2/ Utiliser le portail Pastel Diplomatie pour faire votre demande d’acte d’état civil sur internet. - Sur demande, vous pouvez avoir l’apposition de l’Apostille de La Haye sur votre acte, ou la légalisation auprès du service concerné du Ministère des Affaires Etrangères. Le SCEC est un organe « déconcentré » (dans la terminologie administrative) du Ministère des affaires étrangères. Pour les Français nés à l'étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état-civil du ministère des Affaires étrangères ou par internet via la page dédié sur diplomatie.fr . Ils peuvent également adresser une demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation via le site internet du service central d'état civil de Nantes. Service central d'état civil - ministère chargé des Affaires étrangères 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Le service central d’état civil de Nantes « centralise », comme son nom l’indique, tous les actes d’état civil relatifs à des événements d’état civil survenus à l’étranger. Votre demande d'acte de naissance vous sera envoyé par courrier. Les Français nés à l'étranger pourront donc demander leur copie intégrale ou extrait d'acte de naissance par voie postale, à l'adresse suivante : Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. En revanche, le SCEC est compétent pour établir les actes d’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par décret. Le service n’accueille pas de public. Puis-je demander mon acte de naissance à la mairie de Nantes ? Légalisation de l'acte au Ministère des affaires étrangères. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour les demander. Les Français nés à l’étranger doivent effectuer leur demande d’acte de naissance auprès du service central d’état civil (SCEC) de Nantes. 4/ Compléter le formulaire administratif disponible sur cette page. Formulaire intelligent :pas d'erreur possible. Et accueillir du public leur demanderait beaucoup trop de temps. N'oubliez pas de joindre toutes les informations et tous les justificatifs requis. Demande par Internet, au service central d’état civil à Nantes - moyen le plus rapide. Organisme public dépendant du Ministère des affaires étrangères, il est seul compétent en la matière. Acte de naissance, faites votre demande rapide et sécurisée en ligne - Transmission de vos informations aux administrations françaises Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française, né à l'étranger, elle doit adresser sa demande d'acte de naissance, auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires Étrangères situé à cette adresse : 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes. - Sur demande, vous pouvez avoir l’apposition de l’Apostille de La Haye sur votre acte, ou la légalisation auprès du service concerné du Ministère des Affaires Etrangères. Pastel Diplomatie est le portail en ligne du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français.Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger).Pastel Diplomatie ne … Pastel Diplomatie est le portail en ligne du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères français.Il est compétent pour délivrer les actes d’état civil liés à des événements survenus à l’étranger (naissance, mariage ou décès à l’étranger).Pastel Diplomatie ne s’adresse qu’aux ressortissants français. La délivrance de copies et extraits d’actes d’état civil est gratuite . Pour ce, rendez-vous sur le portail officiel du ministère des Affaires étrangères et remplissez en ligne les informations signalétiques. Accéder au téléservice. Vous avez 4 possibilités pour obtenir cet acte d'état civil : Acte de mariage. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Si vous avez obtenu la nationalité française au cours de votre vie, contactez également le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères pour obtenir votre acte de naissance. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée. Par courrier. Les personnes de nationalité française nées à l’extérieur du territoire français doivent soumettre leur demande d’acte de naissance auprès du SCEC ou Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes. En savoir plus sur la ville de Gennevilliers Si la saisie des caractères de contrôle (le captcha) en fin de saisie du formulaire ne permet pa… (actuellement en raison de la situation sanitaire, la salle de lecture n'est ouverte que sur réservation les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. Seuls les actes enregistrés à Nantes peuvent être délivrés, Les actes de naissance antérieurs à 1918 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur. Le Service Central d'Etat Civil de Nantes vous fera parvenir l'acte par courrier. Il permet de regrouper en un seul endroit tous les actes d’état civil établis par les autorités consulaires françaises situées dans le monde entier. Les formulaires en ligne sont optimisés pour Internet Explorer 6 et supérieur, Safari 3 et Firefox 3. état civil du ministère des Affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9 extrait d'acte avec mention de filiation ; préciser si l'extrait d'acte de naissance est demandé Copie de l'acte de naissance - Service-public.fr Copie de l'acte de naissance Demande de copie d'acte de naissance 44941 Nantes cedex 09 . 11 rue de la Maison Blanche 3/ Entrer directement en contact avec l’ambassade ou le consulat du pays qui a délivré l’acte d’état civil. Les demandes peuvent se faire sur le site Actes d’état-civil en ligne. 3/ Entrer directement en contact avec l’ambassade ou le consulat du pays qui a délivré l’acte d’état civil. Vous pouvez faire cette demande extrait d'acte d'état civil au Ministère des Affaires étrangères à Nantes. Par téléphone au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Vous êtes Français et vous êtes marié à l’étranger ? Pour une naissance survenue à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères. Ce service permet ainsi à un Français de faire une demande d'acte d'état civil tel qu’un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès, survenu à l’étranger et transcrit au Service Central d’Etat Civil de Nantes ou au Ministère en charge des Affaires Etrangères. Services etat : Service central etat civil, Acte de naissance - services-etat/service-central-etat-civil, Mon service Public : Acte de naissance >>. Présentation d’une pièce d’identité en cours de validité obligatoire à chaque visite. Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes … Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français.Il procède également à la mise à jour de ces actes par apposition de mentions et en délivre des copies et des extraits aux requérants habilités. Les actes de naissance antérieurs à 1918 ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des archives de Nantes A savoir : Pour un décès survenu à l’étranger, contactez le Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères . e à Nantes. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Traitement Express :votre extrait livré en 72h. Si vous êtes né à l'étranger et de nationalité française et que vous avez besoin d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil comme un acte de naissance ou de mariage, un acte de reconnaissance, un acte de décès. - Les délais sont raccourcis, Zertifica se charge de manière personnalisée de votre dossier. Vous pouvez faire cette demande extrait d'acte d'état civil au Ministère des Affaires étrangères à Nantes. Service central d’état civil Si vous résidez en France, vous pouvez faire légaliser votre acte d’état civil auprès du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, à l’adresse suivante : Bureau des Légalisations 57 boulevard des Invalides 75007 PARIS Tél : 01.53.69.38.28. Assistance téléphonique :de 09H15 à 19H30. Téléphone : 0826 08 06 04 Les modalités de remise de l’acte pourront varier d’un pays à l’autre. Pour toute question relative à vos demandes d’actes d’état civil à l’étranger, vous pouvez appeler notre service d’information privé au 04 82 77 08 74. L’acte de mariage d’un couple marié à l’étranger ? Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français.Il procède également à la mise à jour de ces actes par apposition de mentions et en délivre des copies et des extraits aux requérants habilités. Informations pratiques Accès au centre. Ceux-ci doivent concerner des ressortissants français : naissances, mariages, divorces, adoptions, décès, reconnaissances, etc. Il faut tout de même retenir que les actes de naissance des Français nés à l’étranger sont à demander auprès du service affilié aux état-civils du ministère des Affaires étrangères de Nantes (SCEC ou Service Central d’État Civil). Vous recevrez l’acte de naissance dans les jours suivants votre demande. R : Il y a peut-être une incompatibilité entre le formulaire et le navigateur ou un autre logiciel de votre ordinateur. En transports en commun :. Le montant de 29,90 euros couvre les frais d'accompagnement à l'obtention de l'acte de naissance. - Les délais sont raccourcis, Zertifica se charge de manière personnalisée de votre dossier. Une alternative existe pour la procédure de demande d’acte de naissance. Nous vous le disions, il est également possible de faire votre demande d’acte de naissance par voie postale, en envoyant un courrier au Service central d’état civil de Nantes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au 11 rue de la Maison Blanche, 44491 Nantes Cedex 09. (de 14h à 16h) Aucune demande ne sera donc prise sur place. L’acte demandé les étrangers nés à l’étranger devront prendre contact avec l’ambassade ou le consulat de leur pays d’origine pour obtenir un acte de naissance. Acte de naissance La personnalité juridique commence à la naissance. Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l’étranger). En ligne. Service accessible 24H/24 et 7J/7. Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Par courrier uniquement à l’adresse suivante : Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Les informations à fournir sont différentes selon les cas. Il faut compter en général 4 jours pour obtenir l’acte de naissance souhaité.
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