Est-ce que les rémunérations du gérant d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée sont déductibles ? Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service. publicité BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N°2012/07/29 0.1.0.0.1.2. Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail en se connectant sur INTERNET et en invoquant le site par le nom de domaine suivant : www.impots.finances.gov.tn et en choisissant ledit service. Participez à l'amélioration des services en répondants à nos sondages d'opinions mensuels. These funds are intended to support sponsors throughout the planning, design, application, and potential launch of … Ce service s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures, de la facilitation des démarches aux contribuables et de l’incitation à l’accomplissement des obligations fiscales. Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1. VOLET 1. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. Téléphone : (+216) 71 802 055 P 213 / (+216) 71 786 650 P 217 E-mail : mnakkach@finances.tn Portail du Ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn Portail de la douane tunisienne www.douane.gov.tn Télé déclaration et paiement en ligne www.impots.finances.gov.tn Télé déclaration et paiement à la recette www.impots.finances.gov.tn Tunisie TradeNet (TTN) www.tradenet.com.tn Agence nationale de certification électronique (ANCE) www.certification.tn La déduction se limite aux montants et à la valeur des avantages accordés au gérant en contrepartie de son activité au sein de la société en sa dite qualité, à condition qu'ils ne soient pas exagérés. Horaires d'hiver: Du Lundi au Jeudi: Le vendredi: Scéance Matinale: de 8h30 à 12h30: de 8 à 13h: L'après midi: de 13h30 à 17h30: de 14h30 à 17h30: Horaires d'été e-jibaya le site web de l'administration fiscale de la République Tunisienne. R E S U M E - impots.finances.gov.tn. Particulier - 16-03-2021 . La déduction aura lieu du revenu global lors du dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt dû. Matricule Fiscal : (*) N°CNSS/CNRPS : (*) Mot de passe: (*) Connexion (*) : Champ obligatoire. Sélectionnez votre certificat et cliquez sur OK . 2. Professionnel - 09-03-2021 ... La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux vous servir en renforçant sa présence dans les territoires. Etape 3 : Accomplir les formalités d’adhésion à travers le lien suivant : www.impots.finances.gov.tn Etape 4 : Procéder aux dépôts des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne desdites déclarations. Informez-vous sur les actualités et mises à jour de Impots.finances.gov.tn ou consultez les pages Impots Finances les plus populaires, les mieux notées des utilisateurs actifs de Tunisie.Impots.finances.gov.tn est un site Web attirant une bonne quantité de visiteurs … La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Modifié le : 1-3-2021 Découvrez ses principales missions, ses événements et actualités, ses chiffres clés Les rémunérations du gérant d'une SUARL sont déductibles pour la détermination de l'assiette soumise à l'IS. Nashville, TN— Today, the Tennessee Department of Education announced that 15 applicants have been awarded subgrants under the Charter School Expansion Grant. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Modifié le : 1-3-2021 Article 57 de la loi n°2000- 98 du 25 décembre 2000 portant loi des finances pour l'année 2001. Déclaration Mensuelle des Impôts pour les compagnies d'assurances mise à jour selon les dispositions de la loi des finances pour l'année 2015 (ar) Télécharger Déclaration rectificative en … SIGNALÉ 1. NOM PRENOM Veuillez saisir le code pin du token . Bienvenu sur le portail du ministère des finances du gouvernement Tunisien. cet espace permet de consulter les différents documents administratifs publiés par le Ministère des finances...... Ce service s’adresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant éventuellement commis des infractions.Cet espace intègre un. Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect. Le CNNCP lance une consultation publique sur le p…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le pr…, Des prêts à taux réduit accordés aux propriétaires…, Liste des directeurs généraux du ministére des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financière, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordées aux amicales et associations, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations avec contrepartie directe », Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations sans contrepartie directe », Des prêts à taux réduit accordés aux propriétaires des taxis, Avis d’Appel d’offre N°03/2021 : Cession de huit (08) biens Sis Ras Djebel -Bizerte, à la Cité Ennacer II-Ariana, au centre Urbain Nord-Tunis et à Soliman – Nabeul et à Hammam Sousse- Sousse (en Lots séparés), Sis Ras Djebel -Bizerte, à la Cité Ennacer II-Ariana, au centre Urbain Nord-Tunis et à Soliman – Nabeul et à Hammam…, Avis d’Appel d’offre N°02/2021 : Cession de six (06) biens Sis à Utique -Bizerte, aux Berges du Lac I, à la Zone Nord-Est des Berges du Lac de Tunis, à la Medina Jadida -Ben Arous, et à Kantaoui-Sousse (en Lots séparés), Avis d’Appel d’offre N°02/2021 : Cession de six (06) biens Sis à Utique -Bizerte, aux Berges du Lac I, à la Zone Nord-…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits…, Etat de lieu des état financiers des entreprises 2017-2018-2019, Projet de la loi de finances pour l'année 2021 (Ar), Projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2020 (Ar), Loi de finances complémentaire pour l'année 2020(Ar), Résultats provisoires de l'exécution du Budget à fin Mars 2021. Contenu de la prestation. Note Commune n°13: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac. Déclaration Mensuelle des Impôts pour les compagnies d'assurances mise à jour selon les dispositions de la loi des finances pour l'année 2015 (ar) Télécharger Déclaration rectificative en … Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de mars et avril 2021. Imprimé de la déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques 2021 Document مطبوعة التصريح بالضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين لسنة 2021.pdf Direction Générale des impôts. C'est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Adresse : 93, Avenue Hedi Chaker - Tunis 1002. Contenu de la prestation. La Direction Générale des Impôts met à la disposition des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques le ... Fiscale cet espace permet de consulter les différents documents administratifs publiés par le Ministère des finances..... Plus de détails. Media-room; Lien utiles; Adresses utiles; Lexique; Plan du site ; FAQ; Top Menu Déclaration Mensuelle des Impôts mise à jour selon les dispositions de la loi des finances complémentaire pour l'année 2014 (ar) Télécharger Déclaration d'employeur 2013 (ar) Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédentes Champ obligatoire. Déclaration Mensuelle des Impôts mise à jour selon les dispositions de la loi des finances complémentaire pour l'année 2014 (ar) Télécharger Déclaration d'employeur 2013 (ar) Visualisez notre sélection de vidéos, phots et graphiques portant sur la fiscalité. These funds are intended to support sponsors throughout the planning, design, application, and potential launch of … Particulier - 24-02-2020 Use MyWOT to run safety checks on any website. Organisée le mardi 29 Avril 2014, par le Ministère de l'Economie et des Finances et l'IFC, à la maison de l'entreprise, siège de l'IACE. Ce registre représente un service de consultation des formalités fiscales et douanières du Ministère Tunisien des Finances N'hésitez pas à consulter nos réponses aux questions fréquement posées. Troisièmement, les personnes physiques et morales concernées par la déclaration d’impôts en ligne doivent adhérer au système de de télé-déclaration du ministère des Finances. C'est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition ne sont pas soumises à la TFP. Infoline centre d'informations fiscales (+216) 81 100 400. footer Menu. Accédez au site de la télé-déclaration fiscale : www.impots.finances.gov.tn Cliquez sur services en ligne puis sur télé-déclaration fiscale Cliquez sur accéder au service . Ce service permet de tester la validité des fichiers avant d'être déposés sur support magnétique... تعلم وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار المؤسسات الناشطة في قطاع السياحة والصناعات التقليدية وكذلك المؤسسات, تعلم وزارة المالية الأشخاص الطبيعيين الخاضعين للنظام الحقيقي وكذلك الأشخاص المعنويين من غير المنخرطين بمنظومة, Consulter notre selection d'articles de presse qui ont évoqué des sujets sur la fiscalité en Tunisie, Centre Informatique du Ministère des Finances, Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement, Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales, Avis aux entreprises exerçant dans le secteur du tourisme, de l’artisanat et aux entreprises sinistrées par la propagation du corna virus Covid19, Adhésion à distance au système de la télé-déclaration et du télé-paiement. Si l’employeur refuse l’application de l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015, est ce que le salarié peut bénéficier de la déduction des intérêts de la base de l’impôt annuel lors du dépôt de sa déclaration? Découvrez la nouvelle app impots.gouv ! Matricule Fiscal : (*) N°CNSS/CNRPS : (*) Mot de passe: (*) Connexion (*) : Champ obligatoire. Imprimé de la déclaration d’impôts sur le revenu des personnes physiques 2021 Document مطبوعة التصريح بالضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين لسنة 2021.pdf Vous Assister. Article 57 de la loi n°2000- 98 du 25 décembre 2000 portant loi des finances pour l'année 2001. ... 159 formalités soit 36 % des formalités relèvent de la DGI( direction générale des impôts ) , Ratings and Reviews for impots.finances.gov.tn - WOT Scorecard provides customer service reviews for impots.finances.gov.tn. Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédentes Est-ce qu’une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux » est soumise à la TFP? Loi de finances complémentaire pour L'année 2020(Ar), Rapport du projet du budget de l'Etat pour L'année 2021(Ar), Résultats provisoires de l'exécution du budget de l'Etat à fin Mars 2021, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright © 2019 Centre Informatique du Ministère des Finances, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l’Etat « Les produits des opérations avec contrepartie directe », Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivités locales « Les produits des opérations sans…, Une cérémonie de passation de pouvoirs a été tenue au siège du Ministère des finaces à la Kasba le jeudi 27 février 2020, entre M. Mohamed…, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de l'Etat « les composantes de la trésorerie », Le ministère des Finances annoncé, qu’il a été décidé, avec la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) et en coordination avec les ministères des…, Augmentation des recettes propres de l'Etat pour l'année 2020, Centre Informatique du Ministère des Finances, Résultats Provisoires de l'Exécution du budget de l'Etat à fin Mars 2021, Résultats Provisoires de l'Exécution de Budget de l'Etat à fin Février 2021, Résultats Provisoires de l'Exécution de Budget de l'Etat à fin Décembre 2020, Imprimé de la déclaration de l’impôt forfaitaire 2021, Imprimé de la déclaration de l’impôt sur les sociétés 2021. Champ obligatoire. Trouvez les adresses des différentes structures à compétence nationale et régionale du Ministère des Finances, Veuillez consulter le nouveau guide de la télédéclaration, Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir, Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue d’améliorer le civisme fiscal à l’échelle, Ce service s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des procédures, de la facilitation des, Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider et de payer leurs impôts à partir de leur poste de travail, Ce service permet aux contribuables adhérents de liquider leurs impôts, et taxes (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l'impôt, La Direction Générale des Impôts met à la disposition des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques le. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables. Nashville, TN— Today, the Tennessee Department of Education announced that 15 applicants have been awarded subgrants under the Charter School Expansion Grant. Bilan de la relation de confiance. Déclaration semestrielle d'impôts pour les personnes soumises au régime forfaitaire Télécharger Déclaration de l'impôt sur les sociétés (la plus … Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts 2020 En savoir plus sur Imprimé de la déclaration mensuelle des Impôts 2020 Imprimé de la déclaration d'employer 2020 En savoir plus. Déclaration Mensuelle des Impôts pour les compagnies d'assurances 2018 (ar) Télécharger Contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat pour l’année 2017 (réservée aux SICAV) (AR)
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