Vous ne trouvez qu’un nombre limité de formulaires sur Fedweb. Les différents services fédéraux ont souvent leurs propres procédures et formulaires d’inscription. Retenues pour le SPF Finances. Le MB propose une s¦rie de banques de donn¦es dont les plus connues sont : Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d un large ¦ventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canal¦lectronique (internet). En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et140000@minfin.fed.be. Vous avez transmis votre numéro de compte au SPF Finances. FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt; Formulaires; Fiches … Société de gestion de patrimoine familial (SPF) Taux à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et activités littéraires, artistiques et sportives; Taux réduit en matière de dividendes; Salarié et pensionné. Consultation de la relation de l’enregistrement sur MyMinfin Vous pouvez également déposer les documents requis dans la boîte aux lettres d’un infocenter du SPF Finances . Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande; Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction; Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage; Marchés publics Attention : pour des dettes sur un compte-courant, des facilités de paiement ne peuvent jamais être accordées. Il est alors automatiquement reporté à la période de déclaration suivante. La date de remboursement ultime dépend de la période concernée par votre déclaration à … FAQ : Retenues pour le SPF Finances; Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances. De nouveaux services sont ajoutés continuellement. My Minfin est une application du SPF Finances qui reprend un certain nombre de documents personnels, de formulaires et de services électroniques, comme par exemple Tax-on-web, afin d’aider chaque citoyen à gérer son dossier fiscal. Vous avez une dette TVA auprès du SPF Finances et suite à des problèmes de paiement temporaires, vous n'êtes pas en mesure de la payer à temps ?Un plan de paiement peut être la solution. SPF Finances, Centre de Scanning, Baux locatifs, BP 53000, 5100 Namur. La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie ¦lectronique. MyMinfin est pour chaque citoyen ou entreprise la passerelle électronique vers toutes les informations individuelles et l'interaction avec le SPF Finances. CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Code de l'office de contrôle de la TVA où la déclaration modificative est introduite : Formulaires mis à jour via Myminfin (link is external) - Services interatifs - Formulaires Les formulaires seront retournés en cliquant sur les options ci-dessous: Administration: Douanes et Accises Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un plan de paiement ? SPF FINANCES Secteur TVA DECLARATION MODIFICATIVE D'UNE IDENTIFICATION A LA TVA (formulaire 604 B) N° 604 B - 2009 R..be 1. Formulaires et documents SPF Finance . Dans tous les autres cas, vous ne serez pas remboursé de votre crédit de TVA.
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