voici un modèle de lettre type de refus de vos cgv ici en .doc , ici en .pdf  Ceci constitue une incitation à renforcer la fronde et à appeler ceux qui ne l’ont pas encore fait à adresser à ERDF avec copie à votre mairie et syndicat d’électricité, le courrier-type que nous vous avons proposé, et à motiver vos voisins ou amis à en faire autant. www.electrosensible.org. Proposition de lettre à envoyer à ENEDIS (ex ERDF), votre fournisseur d’électricité, pour refuser le changement de votre ancien compteur électrique par leur nouveau compteur LINKY. Une lettre de refus - dire NON au LINKY : Modèle de courrier : Rendez-vous ici. selon le protocole donné par enedis, les particuliers reçoivent une lettre d’enedis les lettre refus linky (. stop linky finistère le blog lettre(s) de refus et kit de refus courrier proposé par monsieur henri cohen, validé par robin des toits. l’oms reconnait que d’autres appareils émettent le même type de, vous trouverez ici différentes propositions de lettres pour soutenir votre refuser le compteur linky la lettre recommandée avec ar est a envoyer à enedis  modèles de courrier de refus du compteur linky linky lettretype de refus mise À jour fÉvrier par robin des toits :le  cas n°1 : vous n'avez encore reÇu aucun message d'Énedis ou d'oti france vous informant de la pose d'un compteur linky chez vous. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. ce fut tout d’abord le ministère de la Santé qui, tenu à l’écart de la préparation de ce déploiement, a décidé, suite à la demande de Priartem, de saisir son agence d’expertise sur les expositions liées au déploiement des compteurs numériques ainsi que sur les conséquences qui pourraient en découler sur la santé de la population. Lettre de refus de l'installation du compteur Linky chez moi Tout d'abord, voici quelques extraits de la réponse standard envoyée par Enedis aux personnes voulant refuser l'installation du compteur Linky dans leur logement : Ce texte de proposition de courrier est validé par le Conseil Juridique de l’association nationale Robin des Toits. Partager. ko). Nous reviendrons notamment sur les arguments mensongers d’ERDF et sur les zones d’incertitude, notamment juridique, qui demeurent dans ce dossier lequel apparaît de plus en plus comme étant marqué par l’imprécision et l’improvisation. P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901. Nous en avons la preuve puisque c’est suite à notre demande que le Ministère de la Santé a saisi l’ANSES sur cette question ; parce que les décideurs politiques qui ont acté la généralisation de ces compteurs ne se sont pas donné les moyens de savoir quelle était la réalité du rayonnement dans les habitations, quelles étaient les fréquences que l’on pouvait détecter le long des câbles électriques et quel était le niveau d’exposition. Vous avez été très nombreux à suivre notre appel à la Fronde et à nous renvoyer les réponses reçues d’ERDF et, pour les électrosensibles, des ARS. De nombreuses autres communes se sont également prononcées défavorablement au déploiement du Linky en l’absence d’évaluation sanitaire ou de justification d’ERDF sur l’innocuité de ses compteurs et la réalité de sa couverture assurancielle en responsabilité civile. Dans le Parisien : Cannes-Ecluse : réunion publique sur les compteurs Linky d’ERDF, Rappel : la fronde citoyenne a été massivement suivie par les habitants de Varennes sur Seine, la commune voisine ! directivespéennes qui prévoient que les compteurs ‘communicants’ de type linky  Lettre juridique destinée a ERDF Des juristes ont réfléchi sur les problèmes de légalité dans le déploiement de ce projet. Lettre de refus de l’offre commerciale à adresser à ENEDIS. déc. Les éléments disponibles et régulièrement mis à jour sur nos sites (notamment rubrique Compteurs communicants de electrosensible.org) vous permettent de préparer ces événements et d’élaborer des questions pertinentes à poser aux élus et représentants d’ERDF. Mode d’emploi du courrier - REFUS LINKY compteur intérieur Adapté à partir du modèle proposé par PRIARTEM, actualisé en février 2019. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Donc continuons notre action et pour cela ne laissons pas ERDF se répandre en informations mensongères visant à rendre cette opération séduisante pour contrer la fronde des citoyens et des collectivités, laquelle, s’amplifiant chaque jour, menace de compliquer sérieusement le déploiement du Linky. Vous pouvez envoyer le lettre-type suivante. Affichette refus Linky 02 téléchargeable Pour les habitants de Cannes-Ecluse jouxtant Varennes, le combat semble plus difficile. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. Retrouvez l’intégralité du dossier LINKY et des modèles de lettres ici : http://wiki.priartem.fr/doku.php/dossiers:compteurs:linky. Affichette refus Linky 01 téléchargeable. Il est préférable de transmettre une copie de votre lettre de refus à l’entep ise sous-traitante, en recommandé avec AR. Madame, Monsieur, . Modèles de courrier de refus du compteur Linky. ERDF se heurte à un mouvement de refus que l’entreprise n’avait sans doute pas envisagé. En effet bien que dépendante du même syndicat d’énergie, la commune se considère comme ne pouvant pas être « partie prenante ». Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris. www.priartem.fr. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. non le linky n’est absolument pas obligatoire, à ce jour ,  vous trouverez cidessous la procédure pour refuser le compteur linky, et modèles de lettre de refus à télécharger. vous trouverez cidessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. vos arguments, il vous envoient automatiquement une lettre type pour vous « rassurer » par  mai organiser votre refuser du linky. Avec l'aide du collectif Stop Linky Nord-Essonne que… OBJET : Signification de refus d’installation d’un compteur «intelligent» LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL. par Priartem et le Collectif des Electrosensibles de France, Cannes-Ecluse : réunion publique sur les compteurs Linky d’ERDF, “LINKY – Une Fronde Citoyenne pour préserver notre santé, s’opposant à de tels frais discriminatoires, Une nouvelle commune (LARNOD -25720) décide de dire non aux compteurs communicants sur son territoire. Le Maire de la commune, José Ruiz, qui se positionne clairement pour le principe de précaution, a relayé nos inquiétudes par l’intermédiaire d’une lettre à ses habitants. Modèle de courrier - REFUS LINKY www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Association nationale agréée usagers du système de santé (arrêté du 31 octobre 2017) et protection de l'environnement. Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - … Sur ce dossier, nous avons déjà développé toute une série d’actions : à destination des électrosensibles tout d’abord par le lancement, en décembre 2105, de l’action : “LINKY – Une Fronde Citoyenne pour préserver notre santé" ; Pensez à envoyer une copie de votre courrier à Priartem pour le suivi de l'opération – merci de nous écrire de préférence par courriel à : compteurs@electrosensible.org ou bien par courrier simple (surtout pas en recommandé) pour éviter à nos bénévoles d'avoir à retirer les courriers à la Poste (merci pour eux !) priartem courrier type refus (. avant de partir en vacances, robin des toits vous propose d’envoyer une lettre de sommation par lrar à notre  voici une lettre de refus pour les personnes qui souhaitent refuser le compteur linky. A la demande d’habitants de Cannes-Ecluse, faute de débat équilibré, nous sommes présents. compteurs extérieurs, la lettre, mai linky : questions réponses lettre type de refus. LINKY – Phase 2 Modèle de réponse au courrier reçu de la part d'ENEDIS suite à l'envoi de votre refus du compteur Linky Version du 18 janvier 2018 www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type demandant à ENEDIS de justifier les informations avancées dans son premier courrier réponse. Citons notamment : Villiers-sur-Grez en Seine-et-Marne, Larnod dans le Doubs, Saint Macaire en Gironde... Liste complète sur http://refus.linky.gazpar.free.fr Exprimez votre refus du Linky à votre commune. Il suffit ensuite au client de faire parvenir son courrier à l’adresse suivante : Siège social ENEDIS 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX exprimez votre refus du linky à enediserdf. Nombre d’entre vous ont déjà relayé l’action de refus lancée en décembre par Priartem-Électrosensibles de France. ko). La salle est pleine et très remontée. En fait, Jusqu'à présent, ENEDIS a fait le forcing et n'a jamais tenu aucun compte de votre refus.  dans une Note technique PRIARTEM pointe les désinformations propagées par ERDF à propos du Linky ; 
 Suivez précisément la procédure suivante : Nous avons maintenant largement dépassé le millier de retours. Newsletter de Priartem n°11 - janvier 2016 Linky amplifions la fronde ! accusé de réception pour objet « Refus CPL Linky ». La puissance maximale de votre abonnement est calibrée par tranche de 3kVA (3, 6, 9, 12 et 15 kVA pour les particuliers). Affichette Priartem - refus Linky. Linky , le compteur électrique que l’on refuse d’avoir chez soi. 1) Premier modèle de courrier pour refuser le compteur Linky : Rendez-vous ici : Document au format DOC Document au format RTF Document au format PDF En cas de remplacement programmé et si votre compteur est accessible, veuillez coller solidement une copie de votre courrier et de l’AR sur le compteur, ainsi que l'affichette de refus. ce fut encore l’AMF – Association des Maires de France - qui, sollicitée par ses membres et ne trouvant pas de réponses claires dans les textes législatifs et réglementaires, s’est rapprochée des services de l’Etat pour demander un certain nombre de clarifications ; qui connrmeraient le refus de l'installation de Linkÿehez eux. Ces nouveaux appareils, dont le compteur Linky proposé par ENEDIS (ex-ERDF) sont actuellement en cours de pose sur l'ensemble du territoire. Modèle de courrier P.R.I.A.R.T.E.M. proc urepour s partlC lers est a suwante : en cas de re us, En s engage un dialogue avec Pusager et en cas de confirmation du refus, le compteur n'est pas installé. Vous pouvez envoyer cette lettre au président d’ERDF en recommandé avec accusé de réception pour refuser l’installation du … la procédure à suivre et les risques encourus  mai certains français refusent linky, c’estàdire refuser la pose les lettre de réponse d’enedis à une lettre type de refus; quels sont les risques, lettre de refus en cas de raccordement d’une construction neuve . voir aussi http://www.lefigaro.fr/conso/2016/02/12/05007-20160212ARTFIG00010-electricite-ces-communes-qui-refusent-le-nouveau-compteur-linky.php. Modèle de lettre proposé par Nature & Progrès Tarn. 3 février 2016, Réunion publique du 4 février à la salle polyvalente de Cannes-Ecluse (voir le compte rendu de cette réunion avec l’adjoint au maire et ERDF). L’association Artemisia met d’ailleurs à la disposition des consommateurs un modèle de lettre de mise en demeure pour le refus de Linky sur son site Internet. ce changement soit valable. Parallèlement, puisque le déploiement des compteurs a commencé en décembre, nous avons lancé une fronde citoyenne à laquelle nous vous appelons à participer massivement ainsi qu’à faire participer vos voisins, parents, amis… LETTRE TYPE DE REFUS DU COMPTEUR LINKY Vous refusez l’installation du nouveau compteur LINKY. Acte 4 : PRIARTEM pointe les désinformations propagées par ERDF à propos du Linky: Note technique .  adressez le courrier complété en RAR au gestionnaire du réseau ; Modèle de courrier - REFUS LINKY Mise à jour 04 janvier 2017 www.priartem.fr www.electrosensible.org Vous trouverez ci-dessous le courrier type reprenant les arguments essentiels. Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour l’intervention sur votre tableau électrique. Priartem a demandé un moratoire dans l’attente des résultats de la saisine de l’ANSES. Refus individuel. le dossier Linky a été, malgré le temps pris pour sa gestation (depuis 2006, au moins) particulièrement mal construit ; par Priartem/Electrosensibles de France. Dans les retours que vous nous faites parvenir, vous êtes nombreux à nous interroger sur votre situation précise. ko).objet : mise en demeure refus du compteur « linky » monsieur le compteurs extérieurs, la lettre type.. compteurs extérieurs, la lettre Nous publions deux lettres de refus: La première est une synthèse des lettres de Priartem, Robin des Bois et Next Up, trois organisations très engagées contre le LINKY.. Cette première lettre est assez technique et "prête à l'emploi", il vous ne reste qu'à la télécharger, à imprimer, à signer et à envoyer, avec Récommandé/ Accusé de réception bien sûr. Modèle de lettre (refus) proposé par Stéphane Lhomme. En vertu des éléments ci-dessous déclinés, je vous signifie par la présente mon refus irrévocable de l’installation du compteur Linky chez moi. Modèle de courrier - REFUS LINKY . Mise à jour 04 janvier 2017. www.priartem.fr www.electrosensible.org . Il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à réception d’un courrier pour … Modèle de lettre proposé par PRIARTEM. Copie : Association nationale PRIARTEM. il peut être utilisé pour signifier votre refus par anticipation ou à, les communes et habitants peuvent refuser les compteurs communicants linky et (lettre de la commissionpéenne qui reconnait que la directive n’est  objet : mise en demeure refus du compteur « linky » avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre. Accueil > Outils Refus Linky > Modèles de courrier de refus du compteur Linky. L’installation du compteur linky ne se fait pas dans l’enthousiasme et la sérénité. Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris. Donc, pour tous ceux qui ne l’ont pas encore fait, et sans attendre le courrier vous annonçant la pose d’un nouveau compteur, adressez très rapidement ce courrier (modèles Format Word DOC et Format RTF : voir sur Une lettre de refus - dire NON au LINKY- Format PDF dûment contextualisé et complété à votre gestionnaire de réseau (dans 95% des cas, il s’agit d’ERDF). Le texte de cette consultation nous a confirmé la possibilité pour l’usager de refuser l’installation des nouveaux compteurs en posant la question des frais engendrés par le maintien de la relève à pied dans ces cas. mon refus irrévocable de l’installation du compteur linky chez moi. selon le protocole donné par enedis, les particuliers reçoivent une lettre d’enedis les lettre refus linky (.  ce fut enfin la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – qui a demandé une consultation juridique à un cabinet d’avocats, lequel vient de rendre le résultat de ses analyses. PRIARTEM a répondu en s’opposant à de tels frais discriminatoires. Les Linky, posés en grappes de 10 à 1000, reliés par CPL à des concentrateurs, eux-mêmes reliés par le réseau de téléphonie au collecteur général d’ENEDIS, créent un champ électromagnétique et une exposition chronique, y compris pour les personnes ayant refusé le Linky . Envoyez une lettre manuscrite à votre maire avec AR (Accusé de réception). Lettre recommandée avec avis de réception. Pensez envoyer une copie de votre courrier Priartem pour le suivi de l'op ration : PRIARTEM 5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris ou par email : HYPERLINK "mailto:compteurs@electrosensible.org" compteurs@electrosensible.org Nous vous remercions de nous tenir inform des r ponses que … Enedis vous communiquera ses coordonnées, en principe, 45 jours avant la pose du compteur Linky. les adresses sont sur les, pour vous aider à écrire une lettre à quelqu'un, 5000 lettres types disponibles gratuitement. ». dans ce cas, prenez les devants et envoyez en recommandÉ avec avis de rÉception, le plus tÔt possible, le modÈle de lettre de refus ci-dessous qui correspond à la lettre a dans le tableau ci-dessus La commune de Reillanne – 04110- a délibéré jeudi 4 février 2016 contre le déploiement des compteurs Linky sur tout le territoire communal.Délibération - Lettre du maire aux habitants, - Après Saint-Macaire, Une nouvelle commune (LARNOD -25720) décide de dire non aux compteurs communicants sur son territoire.
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