Le Hamas peut-il porter plainte contre Israël ? L’ administration civile israélienne (en) est créée par le gouvernement d’Israël en 1981 afin de s’assurer les fonctions administratives dans les Territoires occupés par Israël, depuis 1967. La dernière modification de cette page a été faite le 2 mars 2021 à 19:35. Trois événements récents font penser que l’annexion de tout ou partie de la Cisjordanie par Israël est à l’ordre du jour. En mars, le président américain Donald Trump a reconnu la souveraineté La zone C, cette partie de Cisjordanie que la droite israélienne n’a jamais voulu lâcher Écrit par CPAM Radio sur juillet 3, 2020 Un manifestant brandit un drapeau palestinien devant les forces israéliennes lors d’une manifestation contre le plan d’annexion de certaines parties de la Cisjordanie occupée, près de Tulkarem, le 5 juin 2020. Les zones C devaient être progressivement converties en zones A et B. Cette étape n'a toujours pas été accomplie à ce jour. Le mécanisme qui a permis cela, c’est la division de la Cisjordanie en trois zones, A, B et C, en vertu des accords de 1995 (Oslo II). À la suite des accords d'Oslo (1993) et de l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (1995), Israël en administre seule une partie, la zone C (60%), la zone B étant administrée conjointement par Israël et l'Autorité palestinienne, la zone A étant entièrement sous contrôle palestinien. La zone A comprend environ 18% du territoire total de la Cisjordanie et la zone B environ 22% du territoire, abritant ensemble quelque 2,8 millions de Palestiniens. La communauté internationale considère que les implantations dans les territoires occupés sont illégales[7] et l’Organisation des Nations unies a affirmé à plusieurs reprises que la construction de colonies de peuplement par Israël constitue une violation de la quatrième Convention de Genève (en). Israël conteste la position de la communauté internationale et les arguments juridiques qui ont été utilisés pour déclarer les colonies illégales. La zone C est définie comme « des zones de la Cisjordanie situées en dehors des zones A et B, qui, à l'exception des questions qui seront négociées lors des négociations sur le statut permanent, seront progressivement transférées à la juridiction palestinienne conformément à cet accord »[3]. La zone A représente environ 18 % de la Cisjordanie et la zone B environ 22 %, qui comprennent toutes deux quelque 2,8 millions de Palestiniens[10]. En revanche, il englobait des terres n’appartenant pas à Israël aujourd’hui : l’extrémité orientale du Sinaï, les territoires sur la rive gauche du Jourdain, appartenant à l’actuelle Jordanie, le Sud de la bande de Gaza, la totalité de la Cisjordanie. Les zones C devaient être progressivement converties en zones A et B. Cette étape n'a toujours pas été accomplie à ce jour. La zone C, à l'exclusion de Jérusalem-Est, comprend une population de 385 900 colons israéliens, en 2016[5], répartis dans 135 colonies[2], et environ 300 000 Palestiniens, en 2014[6]. La zone C, à l'exclusion de Jérusalem-Est, abrite, en 2016, 385 900 colons israéliens[5] et environ 300 000 Palestiniens, en 2014[6] Selon le Conseil norvégien pour les réfugiés (en), les régimes de planification et de zonage israéliens de la zone C interdisent toute construction palestinnienne dans pratiquement 70% de la zone et rendent l'obtention de permis, dans les 30% restants, presque impossible[15]. La zone A (qui recouvre aujourd'hui environ 18% de la superficie totale des territoires et regroupe près de 50% de la population) est sous le contrôle civil et militaire palestinien et englobe les grandes villes, à l'exception d'Hébron, qui est en partie contrôle de l'armée israélienne. La zone A est sous contrôle exclusif palestinien, la zone B sous administration palestinienne et contrôle sécuritaire israélien et donc la zone C, … Les avant-postes israéliens violent également la loi israélienne. L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, https://info.arte.tv/fr/la-repartition-en-trois-zones-de-la-cisjordanie, Retrouvez _Tous Les Internets sur arte.tv. Areas A and B are themselves divided among 227 separate areas (199 of which are smaller than 2 square kilometers (1 sq mi)) that are separated from one another by Israeli-controlled Area C. Areas A, B, and C cross the 11 governorates used as administrative divisions by the Palestinian National Authority, Israel, and the IDF and named after major cities. L’administration civile fait partie d’une entité plus vaste connue sous le nom de coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires (en) (COGAT), qui est une unité du Ministère israélien de la Défense (en). Mais c’est dans la zone C que les Palestiniens de Cisjordanie ressentent l’occupation de la manière la plus crue et la plus profonde, car cette zone est sous le contrôle civil et militaire total d’Israël. L’implantation des colonies israéliennes et leurs projets d’extension rendent difficile la mise en place d’une continuité territoriale pour le futur Etat palestinien. Israël conserve une large autorité sur la zone C, y compris en matière de sécurité, de planification et de zonage. La zone C (en hébreu : שטח C) est une division administrative de la Cisjordanie, définie par l'accord Oslo II[1],[2]. Frontière d'État Barrière israélienne achevée Barrière israélienne en construction Barrière israélienne en projet Ligne d'armistice de 1949 ("ligne verte") Elaboré sur la base d'une carte et des informations de l'OCHA (Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations-unies), Elaboré sur la base d'une carte et des informations de l'OCHA (Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations-unies), La répartition en trois zones de la Cisjordanie, Les accords d'Oslo, bases et développements. La zone C comprend toute la surface non comprise dans les zones A et B. Composée essentiellement d'espaces ruraux, elle représente environ 70% desdits territoires. Les zones A et B n’incluent que des Palestiniens. La zone C, cette partie de Cisjordanie que la droite israélienne n’a jamais voulu lâcher Écrit par CPAM Radio sur juillet 3, 2020 Un manifestant brandit un drapeau palestinien devant les forces israéliennes lors d’une manifestation contre le plan d’annexion de certaines parties de la Cisjordanie occupée, près de Tulkarem, le 5 juin 2020. En 2015, la zone C abrite 150 000 Palestiniens dans 532 zones résidentielles. Au terme des accords d’autonomie d’Oslo II (1995), le territoire palestinien a été divisé en trois zones : une zone A relevant de l’autonomie palestinienne (60% de la Bande de Gaza et 3% de la Cisjordanie, à savoir les villes de Jéricho, Jénine, Qalqilya, Ramallah, Tulkarem, Naplouse et Bethléem) ; une zone C dépendant des seuls Israéliens (70% du territoire, incluant les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, … Les accords intérimaires israélo-palestiniens du 28 septembre 1995, dits Oslo II, divisent la Cisjordanie en trois zones de souveraineté distinctes, qui se répartissent aujourd’hui comme suit : • la zone A (18 % du territoire), où s’exerce l’« autonomie » palestinienne ; La zone B (actuellement près de 18% du territoire, et environ 40% de la population) est sous contrôle civil palestinien et sous contrôle militaire conjoint israélo-palestinien et comprend essentiellement des communes rurales et des villages. L'Autorité palestinienne est responsable des services médicaux et éducatifs des Palestiniens de la zone C, tandis que la construction des infrastructures est faite par Israël[4]. La zone A – administrée exclusivement par l’Autorité palestinienne – ne représente que 18 % de la Cisjordanie, tandis que la zone B – censée être sous contrôle civil palestinien et sous contrôle de sécurité conjoint israélo-palestinien – représente environ 21 % de la même zone. En termes de population, les zones A et B comptent 2,4 millions de palestiniens alors que la zone C … La Cisjordanie est divisée en 3 zones (selon les accords d'Oslo de 1994): A, B et C. La zone A est entièrement sous contrôle civil et militaire palestinien.Comprend environ 4% de la Cisjordanie. Area C. Over 60 per cent of the West Bank is considered Area C, where Israel retains near exclusive control, including over law enforcement, planning and construction. Le reste (zone C) reste sous contrôle total israélien. La zone A est sous le Ses fonctions ont été largement reprises par l'Autorité nationale palestinienne, en 1994, mais elle poursuit toujours une gestion partielle de la population palestinienne, dans la zone C de Cisjordanie, et de coordination avec le gouvernement palestinien. Les Accords d’Oslo en 1993 ont divisé la Cisjordanie en trois zones : A, B et C. La zone C, qui représente plus de 60% du territoire, est entièrement sous administration israélienne. En 1967, à la suite de la guerre des Six Jours, Israël prend (notamment) le contrôle de ces territoires à la suite de sa victoire militaire sur les troupes jordaniennes et irakiennes de Cisjordanie, ainsi qu'égyptiennes et palestiniennes de la bande de Gaza. La zone C, correspondant à 60 % de la Cisjordanie, qui reste sous le contrôle presque total d’Israël. La zone B comprend environ quatre cent cinquante lieux habités, c'est-à-dire pratiquement tous les villages, les hameaux et lieux-dits et représente 27% des territoires en Cisjordanie. Jérusalem-Est, le no man's land et de la partie palestinienne de la mer Morte font également partie du pourcentage. C’est dans cette zone que les colonies sont implantées, sauf quelques cas isolés. La zone C est richement dotée de ressources naturelles, notamment de terres agricoles et de pâturages palestiniens. En 1995, lors de la première phase, la zone C représentait initialement autour de 72–74% de la Cisjordanie. La Cisjordanie fait l'objet de nombreuses résolutions de l'ONU dont la 181 et la 242. L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza de 1995 (également connu sous le nom d'accord "Oslo II") entérine la répartition en trois zones des territoires de la Cisjordanie : les zones A, B et C. L'accord Oslo II était conçu au départ pour une période de transition de cinq ans, au terme desquels devait exister un Etat palestinien souverain. La zone B est sous contrôle civil palestinien mais sous contrôle militaire israélien. En vertu des accords d’Oslo de 1995 entre Israël et l’Autorité palestinienne, la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, a été divisée en trois parties – les zones A, B et C. Israël empêche les Palestiniens de mener des projets de construction dans des parties de la Cisjordanie désignées comme zone C en vertu de l’accord, qui relève du contrôle administratif et sécuritaire d’Israël. Suivant l’accord intérimaire de 1995 dit « d’Oslo II », la Cisjordanie est divisée en 3 zones : A, B et C. La Zone A est sous contrôle complet de l’Autorité palestinienne, La Zone B sous contrôle conjoint entre l’Autorité palestinienne (administration civile) et Israël (contrôle militaire). L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, également appelé Oslo II, divise la Cisjordanie en trois zones administratives : les zones A, B et C. Ces zones distinctes se voient attribuer un statut différent selon l’autonomie des Palestiniens locaux par l’ Autorité palestinienne, jusqu'à ce qu'un accord de statut final soit établi. C'est la seule partie contiguë de la Cisjordanie, de sorte que tous les projets à grande échelle, impliquent des travaux dans la zone C[3]. Bien que formellement séparée, elle est subordonnée à l'Armée israélienne et au Shin Bet[8],[9]. Most of Area C has been allocated for the benefit of Israeli settlements or the Israeli military, at … « des zones de la Cisjordanie situées en dehors des zones A et B, qui, à l'exception des questions qui seront négociées lors des négociations sur le statut permanent, seront progressivement transférées à la juridiction palestinienne conformément à cet accord », le site du Conseil norvégien pour les réfugiés (lien archivé), coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires, coordonnateur des activités gouvernementales dans les territoires, Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, Statut des territoires occupés par Israël en 1967, Plan de désengagement des territoires occupés, Droit au retour des réfugiés palestiniens, Front populaire de libération de la Palestine, Élections législatives palestiniennes de 2006, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Zone_C_(Territoires_palestiniens)&oldid=180478392, Article contenant un appel à traduction en anglais, Page utilisant le modèle Autorité inactif, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence.