Dans l'attente d'informations et de sa résolution, merci de ne pas déposer d'autre demande au risque de prolonger les délais de traitement. Alors le service des impôts m'a répondu suite à mes différents messages demandant pourquoi j'avais ce refus alors que je suis secteur S1 , 100% de perte CA sur novembre 2020. et il m'a été répondu de refaire la demande , sans aucune explication. Sujets DCG UE3 Droit social : analyse des parties du programme, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. On va faire simple. Attention appelée sur la demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires des mois de mars et avril 2021. Attention appelée sur la demande d'aide au … J'attends de voir ce qu'ils vont me répondre.... mais je pense qu'ils font de la sélection pour les aides. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Pourtant, le formulaire pour les … Un régime spécial du fonds de solidarité a été institué afin de prendre en compte la situation des entreprises partiellement interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars 2021 du fait des mesures de freinage renforcées – en fin de semaine dans le Pas-de-Calais et les Alpes-Maritimes puis tous les jours dans 16 puis 19 départements à compter respectivement du 20 mars et … Posté le 11 février 2021 à 11h23. De plus, il ouvre la possibilité à quatre nouveaux secteurs de déposer une demande d’aide au titre du mois … Voici la réponse de la DGFIP sur les rejets de demandes de fonds de solidarité. Bonsoir, Enfiiiiiin je réussi à trouver un forum où des personnes ont rencontrées le même problème que mois malheureusement !! Twitter. "Le volet 2 du fonds de solidarité est renforcé : l'aide devient mensuelle et son montant … "Le fonds de Solidarité est sous la tutelle de la DGFiP, déjà malmenée depuis des années et qui perdra encore 2 000 postes en 2021 dans le cadre de la loi de finances. j'ai le même problème. Une mise à jour du formulaire est en cours, nous vous tiendrons informés de la suite dans les meilleurs délais. je pense qu'ils avertiront sur votre messagerie DGIP dès que celui-ci sera rétabli ... on se tient au courant ! Ce service est assuré conjointement par : la direction générale des finances publiques (DGFiP), l’Urssaf. Toutes Les Entreprises Qui Font La Demande auront automatiquement 1 500 Euros ? Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis ce mardi 20 avril 2021. FONDS DE SOLIDARITE. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Si vous venez juste de régulariser votre situation fiscale, vous pourrez déposer une nouvelle demande à partir de la semaine prochaine. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc.). Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'avril 2021 doit être mis en ligne ce vendredi 7 mai. Ce dispositif ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la crise sanitaire. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. Avez-vous droit au fonds de solidarité Covid-19 ? Fonds de solidarité : faut-il partir du déficit ou d'un bénéfice à 0 ? "Le fonds de Solidarité est sous la tutelle de la DGFiP, déjà malmenée depuis des années et qui perdra encore 2.000 postes en 2021 dans le cadre de la loi de finances. Je ne comprends pas du tout pourquoi ça ne marche pas pour novembre alors que c'est bon de mars à octobre. FOND DE SOLIDARITE DE 1 500 euros . Imprimer. Shine a conçu pour vous un simulateur simple et rapide ! J'ai une cliente qui est dans le même cas que vous, après avoir appelé le SIE ce matin et mettre fait clairement engueuler parce que j'ai fait plusieurs fois la demande, l'inspecteur des impots très méprisant m'a dit qu'il allait faire un examen approfondi et qu'il reviendrait vers moi sous une semaine... Sachant que le décret a été assoupli et que comme vous, elle avait bénéficié du FSE précédemment. N'ayant pas accès aux dossiers personnels, nous vous conseillons de vous rapprocher du service en charge de votre dossier pour vérifier voire régulariser votre situation. Nous sommes désolés pour ces délais, nos équipes sont pleinement mobilisées pour un retour à la normale le plus rapidement possible. box-shadow: 0 0 10px rgba(0,0,0,.35); Le Fonds de solidarité (FDS) est supprimé depuis le 31 décembre 2017 (article 143 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016). J'aide un jeune, dans une toute autre branche et autoentrepreneur, il reçoit 2800 euros pour novembre, 100% de sa perte de 2019. … Linkedin. [FONDS DE SOLIDARITE] Destinée aux entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19, cette aide peut aller jusqu'à 200 000 euros pour certaines entreprises. La DGFIP a signalé la mise en place de contrôles préalables sur la situation des demandeurs du fonds de solidaraité.Les refus s’expliquant par l’une des situations suivantes : – Refus parce que le montant de l’aide payée en 2020 dépasse le chiffre d’affaires déclaré en 2019 – Refus car le compte bancaire n’est pas un compte professionnel – Refus de la demande des micro-entrepreneurs: … Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur les formulaires des mois de mars et avril 2021 doit donc reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021. Le formulaire du mois d'avril a été ouvert le vendredi 7 mai 2021 suite à la publication du décret 2021-553 du 5 mai 2021. Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet, Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre, Aide fonds de solidarité covid 19 et LMNP, Comptabiliser fonds solidarité covid reversé en salaire gérant, Demande indemnisation activité partielle - refus. } Numero SIRET non reconnu dans la demande Prime du fonds de solidarité, Refus de déductibilité fiscale des amortissements, Recevoir les derniers messages de Compta Online, Chômage des TNS : le gouvernement prend son temps, les députés s'impatientent, VizNow, nouvel outil d'analyse du FEC : interview de Frédéric Burband et Vincent Reynier, de la CRCC Paris, Jeunes experts-comptables : une web-série pour réussir le lancement de votre cabinet, Passer d'une boutique physique à un commerce en ligne en quelque étapes, L'affectation du résultat : définition et comptabilisation, Contrôleur de gestion : salaire, études, fonction, missions, Corrigé DEC l'épreuve 2 de mai 2021 - dossier SA Atack, Le tableau de flux de trésorerie : synthèse. Pour tout savoir sur les informations à renseigner relatives au "régime cadre temporaire, se référer à la foire aux questions. Vous avez jusqu'au 31 août 2020 pour faire votre demande au titre du mois de juin. La loi impose donc aux entreprises qui ont perçu l’aide du fonds de solidarité de conserver, pendant 5 ans à compter de son versement, les documents attestant du respect des conditions d’éligibilité au fonds et du correct calcul du montant de l’aide.. En attendant, ne déposez surtout pas de nouvelle demande au risque de prolonger la durée du traitement ! Alors ATTENDEZ ! ", N'hésitez pas à demander des explications via la messagerie personnelle dans la rubrique : "je pose une question...)". Service Affaires Sociales / Service juridique, des affaires / Service fiscal. Suite au très grand nombre de demandes d’aide au fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 depuis l’ouverture du formulaire le 4 décembre, les délais de mise en paiement se trouvent allongés par rapport aux campagnes précédentes. Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires, Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19, Direction générale des Finances publiques, Dispositif de prise en charge des coûts fixes, Fonds de solidarité : pour soutenir les entreprises, Fonds de solidarité : comptabiliser l'aide versée, Soutien aux entreprises : le point sur les dernières annonces du gouvernement, La communication digitale sur Compta Online en détail. Mais j'attends depuis des semaines, la situation est plus que critique, je ne sais plus quoi faire.... Si quelqu'un a une solution, un contact, je prends...je suis à Nice. Bizarre toutes ces réponses négatives en novembre, alors qu'ils ont augmenté toutes les aides et plus d'entreprises y ont droit... Il semblerait que ce soit une anomalie de logiciel, vu sur facebook ce "seul" petit message des impôts , et depuis aucune annonce officielle du pseudo bug informatique !! Le volet 2 du fonds de solidarité (à savoir, le volet régional) est mobilisable si les discothèques : ont bénéficié du volet 1 (les 1 500 € ou moins), ou qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 et ont un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €, pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires … border: 1px solid #a63950; 2. Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité . Je pense et j'espère que c'est bien une anomalie de leur part. Page 2 sur 2 Depuis plusieurs jours, au travers de vos antennes départementales, nous avons été alertés sur un éventuel changement de doctrine interne à la DGFIP sur la position initiale, concernant … SIGNALÉ 1. Si votre entreprise enregistre une baisse de CA de plus de 70%, l’aide peut alors représenter jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros. Elles mobilisent, chacune, deux centres d’appels afin de mener à bien cette mission d’information. Social Économie Retour au dossier. La DGFiP privilégie la mise en paiement des demandeurs des secteurs particulièrement touchés par la crise au mois de novembre (entreprise appartenant aux … Retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé. De plus en plus d'entrepreneurs s'élèvent pour dénoncer le retard du versement des aides promises par le gouvernement dans le cadre du Fonds de solidarité. Merci pour votre compréhension. bonjour, exactement pareil fait la demande le 4 refus le 5 décembre et là j'ai refait la demande autrement depuis le 6 et c'est toujours en attente de traitement attente ... d'autres me disent l'avoir eu d'autres disent être en attente encore je comprends pas ce qu'il faut faire et comment. FONDS DE SOLIDARITÉ Précisions de la DGFiP sur le fonds de solidarité : Actualité sur Coronavirus -Pour en savoir plus Fonds de solidarité Chère consœur, Cher confrère, Vous avez été nombreux à nous solliciter et à poser vos questions relatives au fonds de solidarité sur le site internet du Conseil supérieur … Quel montant pouvez-vous percevoir ? par contre il semblerait qu'on ne soit pas les seuls ! Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. je participe à ce forum pour la seconde fois et vos témoignages concordent tous. Accéder au formulaire de demande d'aide - volet 1. les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité, l’activité partielle, etc. Rapport de stage DCG UE13 : comment le rédiger ? background: #fff; Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis ce mardi 20 avril 2021. La possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du même mois 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, n'est en principe plus possible depuis le formulaire du mois de mars 2021. SIGNALÉ L’administration fiscale est susceptible de procéder à des contrôles a posteriori du bien-fondé des aides qui ont été ainsi versées. Pour rappel, le fonds de solidarité sera en vigueur durant toute la période de la crise. Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre... Bonjour à toutes et tous. Dans un certain nombre de cas, la situation s'explique et peut se résoudre. Pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d'une anomalie. Le fonds de solidarité, une petite révolution pour les agents du fisc.