A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Où se renseigner ? Une demande sur le portail de la Direction Générale des Impôts, au niveau de l’espace TELESERVICES SIMPL- vos attestations. Ainsi, sont ainsi concernés par la fermeture : Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner. fermeture de la classe dès 1 cas de contamination. J’habite à l’étranger, qui appeler ? Le Gouvernement agit pour vous. ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA. Vous devez vous munir du certificat d'immatriculation (CI) pour trouver les informations particulières relatives à votre véhicule : - La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation) - La date du certificat d'immatriculation Depuis le 17 mars 2020 à 12h, si le salarié ne peut pas être en télétravail, l'exception au confinement (pris en raison de l'épidémie de Coronavirus) s'applique à ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. Les informations mises en ligne sur le site www.ants.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. Une aide dite "coûts fixes", complémentaire à l'aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, a été instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021. Dans le but de lutter contre le développement de la pandémie du Covid-19, il est demandé aux usagers : jusqu'au 30 juin, le télétravail doit être systématisé partout où il est possible, à raison de quatre jours minimum par semaine. les examens et partiels auront lieu en présentiel en mai et en juin. signée par laquelle son auteur atteste d'un fait ou d'une situation. Attestation sur l'honneur - Modèle de document. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. Votre attestation pourra être téléchargée instantanément ou dans les 24h suivant le type d'attestation demandée. bofip.impots.gouv.fr Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts ... poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. les épreuves sont maintenues pour le brevet et le baccalauréat. dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires. Informations : timbres.impots.gouv.fr. Une attestation de sortie doit être remplie dans les départements soumis au 3e confinement. Le certificat crit’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation à faibles émissions mobilité ZFE-m instaurées par certaines collectivités (Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation … Numéro vert : infos sur le Coronavirus COVID-19, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000. Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente. respect de 2m de distance à la cantine entre les groupes d’élèves. Accéder aux cessions immobilières de l'État, Professionnel, International professionnel - 22-04-2021, Professionnel, International professionnel - 04-03-2021, Professionnel, Collectivité - 11-02-2020, International particulier, International professionnel - 14-12-2020, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0   -   Mentions légales, pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions : le respect de l’intégrité de … Pour cela, vous devez disposer d’un espace Professionnel sur le site www.impots.gouv.fr et avoir adhéré au …