A lawyer must ensure the confidentiality of all information concerning the affairs and activities of a client of which the lawyer becomes aware in the course of the professional relationship.

A lawyer who accepts a limited scope mandate must inform the client of the professional services that will be rendered to him and the fact that they will be rendered on the basis of these limits. 1. between Apr 8, 2015 and Mar 16, 2016 (past), Assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec, Règlement sur les, Assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec, Règlement sur l', Autorisations légales d'exercer la profession d'avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec, Règlement sur les, Committee on training of advocates, Regulation respecting the, Compensation fund of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats, Règlement sur la, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of advocates, Regulation respecting the, Délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Élections du Barreau du Québec, Règlement sur les, Formation continue obligatoire des avocats, Règlement sur la, Fund for legal studies of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Inspection professionnelle des avocats, Règlement sur l', Issuance of special permits of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Practice of the profession of advocate within a limited liability partnership or joint-stock company and in multidisciplinarity, Regulation respecting the, Professional acts that may be performed by persons other than members of the Barreau du Québec, Regulation respecting, Professional training of advocates, By-law respecting the, Refresher training periods of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude, Règlement sur les, Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie, Règlement sur les, Standards for equivalence of diplomas and training of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Training, skill and knowledge evaluation, accreditation and discipline of stenographers, Regulation respecting the, Accounting and trust accounts of advocates, By-law respecting, Administration of the business of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Advertising by advocates, Regulation respecting, Barreau du Québec (Compulsory Professional Liability Insurance) By-law, Cessation of practice of members of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Compulsory contribution to the Professional Liability Insurance Fund of the Barreau du Québec, Regulation respecting, Compulsory training for advocates relative to the reform of the Civil Code of Québec, Regulation respecting, Indemnity fund of the Barreau du Québec, Regulation respecting the, Joint committee on the training of candidates to the practice of the profession of advocate, Regulation establishing the, Normes de tenue des dossiers et de bureau des avocats, Règlement sur les, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of advocates, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of advocates, Regulation respecting the, Professional training of advocates, By-law respecting, Professional training of advocates, Regulation respecting, Register for mandates of the Barreau du Québec, By-law respecting the, Register of wills of the Barreau du Québec, By-law respecting the, Tariff of certain extrajudicial fees of advocates, Training equivalence standards for the issuance of a permit by the Barreau du Québec, Regulation respecting, Activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier, Règlement sur l', Activité de formation des conseillers d'orientation pour l'évaluation des troubles mentaux, Règlement sur une, Activité de formation des pharmaciens pour l'administration d'un médicament, Règlement sur l', Activité de formation des physiothérapeutes pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de l'utilisation d'autres moyens, Règlement sur une, Activité de formation des psychologues pour l'évaluation des troubles neuropsychologiques, Règlement sur une, Activité de formation des sexologues pour l'évaluation des troubles sexuels, Règlement sur une, Activité de formation des technologistes médicaux, Règlement sur une, Activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur les, Activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l'équipement d'assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l'équipement d'autotransfusion, Règlement sur les, Activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires, Règlement sur des, Activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l'exercice de certaines activités, Règlement sur les, Activities engaged in and described in sections 39.7 and 39.8 of the Professional Code, Regulation respecting the, Acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists, Regulation defining the, Acts that may be performed by optometric assistants, Regulation respecting the, Acts which, among those that constitute the practice of veterinary medicine, may be performed by classes of persons other than veterinary surgeons, Regulation respecting the, Administration of medication by pharmacists, Regulation respecting the, Admission to the practice of the profession of agrologist, Regulation respecting, Affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre des sages-femmes du Québec, Règlement sur les, Amount of the contribution of each member of a professional order for the 2019-2020 fiscal year of the Office des professions du Québec, Order concerning the, Annual reports of professional orders, Regulation respecting the, Apportionment of contributions to the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Regulation respecting the, Assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales, la rémunération des administrateurs et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Règlement sur les, Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des notaires, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes, Règlement sur l', Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur l', Assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur l', Assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur l', Assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur l', Assurance responsabilité professionnelle des agronomes, Règlement sur l', Assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur l', Assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des optométristes du Québec, Règlement sur l', Attestations acceptées par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur les, Attestations acceptées par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d'un permis, Règlement sur les, Attestations acceptées par l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur les, Attestations acceptées par l'Ordre professionnel des diététistes du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur les, Attestations acceptées par l'Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des architectes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'infirmière ou d'infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'opticien d'ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'orthophoniste ou d'audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession d'urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des denturologistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des podiatres du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des sages-femmes du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de technicien ou de technicienne dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de technologue en imagerie médicale et de technologue en radio-oncologie hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer les professions de traducteur, de terminologue et d'interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les, Business of the board of directors, the executive committee and general meetings of the Ordre des denturologistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the Administrative Committee and general meetings of the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Cabinets et les effets des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Cabinets et les effets des membres de l'Ordre des podiatres du Québec, Règlement sur les, Categories of permits issued by the Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Categories of permits issued by the Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, Regulation respecting the, Categories of permits issued by the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting the, Categories of permits issued by the Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Regulation respecting, Categories of permits issued by the Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Regulation respecting the, Certain surgical first assistance activities that may be engaged in by a nurse, Regulation respecting, Cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des diététistes du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Regulation respecting the, Circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy, Regulation respecting the, Classes of specialization of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec for the activities referred to in section 36.1 of the Nurses Act to be engaged in, Regulation respecting, Code of ethics applicable to members of the disciplinary councils of professional orders, Code of Ethics of Chartered Administrators, Code of ethics of chartered professional accountants, Code of ethics of medical imaging technologists and radiation oncology technologists, Code of ethics of members of the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Code of ethics of physical therapists and physical rehabilitation therapists, Code of Ethics of Professional Technologists, Code of Ethics of Respiratory Therapists of Québec, Code of ethics of the members of the Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Code of Ethics of the members of the Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Code of Ethics of the members of the Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Code of ethics of the members of the Ordre des urbanistes du Québec, Code of Ethics of the members of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Code of Ethics of the members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Code of Ethics of the Ordre des denturologistes du Québec, Code of Ethics of the Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Code of Ethics of the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des sages-femmes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels, Règlement sur le, Committee on Training in Veterinary Medicine, Regulation Respecting the, Committee on training of certified human ressource and industrial relations counsellors, Regulation respecting the, Committee on training of certified translators, terminologists and interpreters, Regulation respecting the, Committee on Training of Chartered Administrators, Regulation respecting the, Committee on training of chartered appraisers, Regulation respecting the, Committee on training of chemists, Regulation respecting the, Committee on training of chiropractors, Regulation respecting the, Committee on training of court bailiffs, Regulation respecting the, Committee on training of criminologists, Regulation respecting the, Committee on training of dental hygienists, Regulation respecting the, Committee on training of dental technicians, Regulation respecting the, Committee on training of dentists, Regulation respecting the, Committee on training of denturologists, Regulation respecting the, Committee on training of dieticians, Regulation respecting the, Committee on training of engineers, Regulation respecting the, Committee on training of guidance counsellors, Regulation respecting the, Committee on training of hearing-aid acousticians, Regulation respecting the, Committee on training of inhalotherapists, Regulation respecting the, Committee on training of land surveyors, Regulation respecting the, Committee on training of medical imaging technologists, radiation oncology technologists and medical electrophysiology technologists, Regulation respecting the, Committee on training of medical technologists, Regulation respecting the, Committee on training of midwives, Regulation respecting the, Committee on training of notaries, Regulation respecting the, Committee on training of nursing assistants, Regulation respecting the, Committee on training of occupational therapists, Regulation respecting the, Committee on training of optometrists, Regulation respecting the, Committee on training of pharmacists, Regulation respecting the, Committee on training of physical therapists and physical rehabilitation therapists, Regulation respecting the, Committee on training of podiatrists, Regulation respecting the, Committee on training of professional technologists, Regulation respecting the, Committee on training of psychoeducators, Regulation respecting the, Committee on training of psychologists, Regulation respecting the, Committee on training of sexologists, Regulation respecting the, Committee on training of social workers, Regulation respecting the, Committee on training of speech therapists and audiologists, Regulation respecting the, Committee on training of town planners, Regulation respecting the, Committees on training of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Regulation respecting the, Compensation fund of the Chambre des notaires du Québec, Regulation respecting the, Compensation procedure of the Ordre des architectes du Québec, Regulation respecting the, Comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés, Règlement sur la, Comptabilité en fidéicommis des notaires, Règlement sur la, Compulsory contribution to the Professional Liability Insurance Fund of the Ordre des architectes du Québec, Regulation respecting, Conciliation and arbitration procedure for accounts of members of the Ordre des audioprothésistes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of acupuncturists, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of agrologists, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of chartered appraisers, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of court bailiffs, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of dietitians, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of geologists, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of medical imaging technologists and radiation oncology technologists, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des denturologistes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des optométristes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des pharmaciens du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des podiatres du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of midwives, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of psychologists, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of town planners, Regulation respecting the, Conditions et les modalités de délivrance du permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les, Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des architectes du Québec, Règlement sur les autres, Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur les autres, Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les, Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les, Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les, Conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d'infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les, Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec, Règlement sur les, Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur le, Délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de technologiste médical de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance d'un permis et d'un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Délivrance des permis spéciaux de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Règlement sur la, Dental prosthesis laboratory management permit, Regulation respecting the, Détention de sommes par les architectes, Règlement sur la, Diploma and training equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des podiatres du Québec, Regulation respecting, Diploma and training equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des psychologues du Québec, Regulation respecting, Diploma and training equivalence standards for the issue of a pharmacist's permit, Regulation respecting, Diploma and training equivalence standards for the issue of permits by the Ordre des sages-femmes du Québec, Regulation respecting, Diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Regulation respecting, Diplomas issued by designated educational institutions which give access to permits or specialist's certificates of professional orders, Regulation respecting the, Disposal of medications and poisons following the permanent closing of a pharmacy, Regulation respecting the, Document accepté par l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur un, Dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d'exercice des membres de l'ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Règlement sur les, Dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des psychoéducateurs, Règlement sur les, Dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les, Dossiers, les lieux d'exercice, les équipements et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les, Dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin, Règlement sur les, Dossiers et la tenue des bureaux des membres de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les, Dossiers et le cabinet de consultation d'une sage-femme, Règlement sur les, Effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs, Règlement sur les, Effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les, Effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les, Effets, les laboratoires et la cessation d'exercice des techniciens et techniciennes dentaires, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration et l'organisation de l'Ordre des architectes du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration et l'organisation de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration et l'organisation de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Élections du Conseil d'administration de l'Ordre des sages-femmes du Québec, Règlement sur les, Élections et l'organisation de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les, Élections et l'organisation de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur les, Élections et sur la représentation au Conseil d'administration de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec, Règlement sur les, Elections to the board of directors of the Ordre des denturologistes du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes, Regulation respecting, Equivalence standards for a permit to be issued by the Ordre des architectes du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for a permit to be issued to dental technicians, Regulation respecting, Equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des opticiens d'ordonnances, Regulation respecting, Equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des optométristes du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for the issue of permits by the Chambre des huissiers de justice du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for the issuing of permits by the Ordre professionnel des technologues professionnels, Regulation respecting, Equivalence standards of training for a permit to be issued by the Ordre des agronomes du Québec, Regulation respecting, Exercice de la profession de conseiller d'orientation en société, Règlement sur l', Exercice de la profession de psychoéducateur en société, Règlement sur l', Extension or adjustment of a physician's prescription by a pharmacist and the substitution of a medication prescribed, Regulation respecting the, Formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, Règlement sur la, Formation continue des membres de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des administrateurs agréés, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des dentistes, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des diététistes, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des huissiers de justice, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des ingénieurs, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des médecins, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des optométristes du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des pharmaciens, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des urbanistes, Règlement sur la, Granting of annual subsidies to professional orders, Regulation respecting the, Honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels, Décret concernant les, Indemnity fund of the Collège des médecins du Québec, Regulation respecting the, Indemnity fund of the Ordre des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Inspection professionnelle des acupuncteurs, Règlement sur l', Inspection professionnelle des ingénieurs, Règlement sur l', Inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur l', Inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur l', Inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec, Règlement sur l', Integration of marital and family therapists into the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Decree respecting the, Integration of physical rehabilitation therapists into the Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Order in council respecting the, Issue of a permit of medical technologist in cytopathology, Regulation respecting the, Joint committee on training in medicine, Regulation respecting the, Keeping of consulting offices by dietitians, Regulation respecting the, Keeping of Pharmacies, Regulation Respecting the, Keeping of records, books and registers by a pharmacist in the practice of his profession, Regulation respecting the, Keeping of records, the register and offices of architects, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by certified human resource and industrial relations counsellors, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by engineers, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by social workers, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by town planners, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices of agrologists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms by denturologists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms by psychologists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting the, Keeping of records and offices of dispensing opticians, Regulation respecting the, Keeping of records by dietitians, Regulation respecting the, Keeping of records by medical technologists, Regulation respecting the, Keeping of the optometrical record, Regulation respecting the, L'organisation de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur, Labelling of medications and poisons, Regulation respecting the, Legal authorizations to practise optometry outside Québec that give access to the permit of the Ordre des optométristes du Québec, Regulation respecting, Letters patent constituting the Ordre professionnel des criminologues du Québec, Letters patent constituting the Ordre professionnel des sexologues du Québec, Letters patent of the Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Medical specialties, Regulation respecting, Modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les, Modalités d'élection au Conseil d'administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur les, Modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine, Règlement sur, Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur les, Occupational Therapists, Code of Ethics of, Ommittee on training of chartered professional accountants, Regulation respecting the, Ordre des denturologistes du Québec respecting refresher training periods and limitation of the right to practise, Regulation of the, Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation de l', Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation de l', Ordre des infirmières et infirmiers du Québec specialty class of clinical nurse specializing in infection prevention and control, Regulation respecting the, Organisation de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation de l', Organisation de l'Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l', Organisation de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Permis spécial de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, Règlement sur le, Practice of agrology within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of denturology within a limited liability partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of pharmacy within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of physiotherapy within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the chartered professional accountancy profession within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the dental profession within a limited liability partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the land surveying profession within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the medical profession within a partnership or a company, Regulation respecting the, Practice of the notarial profession within a partnership or join-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of bailiff within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of certified translator, terminologist or interpreter within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of chartered administrator within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of chartered appraiser within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of chiropractor within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of dispensing optician within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of geologist within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of hearing-aid acoustician within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of medical imaging technologist or radiation oncology technologist within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of occupational therapist within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of podiatrist within a partnership or joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of psychologist within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of respiratory therapist in a partnership or joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of veterinary surgeon within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Prescription and interpretation of laboratory analyses by a pharmacist, Regulation respecting the, Prescription of a medication by a pharmacist, Regulation respecting the, Prescriptions by a pharmacist, Regulation respecting, Preservation, use or destruction of the records, books and registers of a pharmacist who ceases to practise, Regulation respecting the, Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des médecins, Règlement sur la, Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur la, Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur la, Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur la, Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur la, Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des sexologues, Règlement sur la, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of certified human resource and industrial relations counsellors, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of nurses, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of nursing assistants, Regulation respecting the, Procedure for the conciliation and arbitration of accounts of members of the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of agrologists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of chartered administrators, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of denturologists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of optometrists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of podiatrists, Regulation respecting the, Professional activities in physiotherapy, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by a clinical perfusionist, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by a hyperbaric chamber operator, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by a medical technologist, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by an athletic therapist, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by a physician assistant in the Canadian Forces, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by medical technologists, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by medical technology externs, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by members of the Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than chiropractors, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than dentists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than denturologists, Regulation respecting, Professional activities that may be engaged in by persons other than dietitians, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than geologists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than guidance counsellors, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by persons other than marriage and family therapists, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by persons other than medical imaging technologists or radiation oncology technologists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than medical technologists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than notaries, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than nursing assistants, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than occupational therapists, Regulation respecting, Professional activities that may be engaged in by persons other than optometrists, Regulation respecting, Professional activities that may be engaged in by persons other than pharmacists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than physicians, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than podiatrists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by persons other than psychoeducators, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by persons other than psychologists and by psychologists, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by persons other than sexologists, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by persons other than social workers, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by persons other than speech therapists and audiologists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by respiratory therapist, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by social work technicians, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in orthopedics by persons other than physicians, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in within the framework of pre-hospital emergency services and care, Regulation respecting the, Professional activities that may be performed by an occupational therapist, Regulation respecting certain, Professional activities which may be engaged in by nursing assistants, Regulation respecting certain, Professional activities which may be engaged in by persons other than agrologists, Regulation respecting the, Professional activities which may be performed by an orthoptist, Regulation respecting the, Professional activities which may be performed by a puéricultrice or a garde-bébé and by other persons, Regulation respecting certain, Professional activities which may be performed by persons other than nurses, Regulation respecting the, Professional activity that may be engaged in by a medical imaging technologist and a radiation oncology technologist, Regulation respecting a, Professional acts that persons other than midwives may engage in on certain terms and conditions, Regulation respecting, Professional examinations of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting, Professional inspection committee of the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des ingénieurs du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des diététistes du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Regulation respecting the, Professional liability insurance for denturologists, Regulation respecting, Professional liability insurance for nurses, Regulation respecting, Professional liability insurance for podiatrists, Regulation respecting, Professional liability insurance for veterinary surgeons, Regulation respecting, Professional liability insurance of dispensing opticians, Regulation respecting, Professional liability insurance of hearing-aid acousticians, Regulation respecting the, Professional liability insurance of physicians, Regulation respecting, Professional liability insurance of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting, Profession of optometry within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Psychotherapist's permit, Regulation respecting the, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, Regulation dividing, Records and files of a notary who ceases to practise, the resumption of practice and power of attorney, Regulation respecting the, Records of a chiropractor who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a denturologist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a dispensing optician who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of an optometrist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a nursing assistant who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a psychologist who ceases to practise, Regulation respecting the, Recruitment and selection procedure for disciplinary council chairs of professional orders, Regulation respecting the, Refresher training periods and the limitation of the right of dispensing opticians to practise, Regulation respecting, Refresher training periods and the refresher courses of the Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec, Regulation respecting the, Refresher training periods for agrologists, Regulation respecting, Refresher training periods for architects, Regulation respecting, Refresher training periods for chartered administrators, Regulation respecting, Refresher training periods for chemists, Regulation respecting, Refresher training periods for chiropractors, Regulation respecting, Refresher training periods for dental technicians, Regulation respecting, Refresher training periods for dietitians, Regulation respecting, Refresher training periods for forest engineers, Regulation respecting, Refresher training periods for hearing-aid acousticians, Regulation respecting, Refresher training periods for land surveyors, Regulation respecting, Refresher training periods for notaries, Regulation respecting, Refresher training periods for podiatrists, Regulation respecting, Refresher training periods for professional technologists, Regulation respecting, Refresher training periods for social workers, Regulation respecting, Refresher training periods for speech therapists and audiologists, Regulation respecting, Refresher training periods for veterinary surgeons, Regulation respecting, Règlement sur l'organisation de l'Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation de l'Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation de l'Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur l'organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d'administration, Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the digital official signature of a notary, Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than respiratory therapists, Regulation respecting the records of a certified human resource or industrial relations counsellor who ceases to practise, Regulation respecting the, Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, Règlement sur la, Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Règlement sur la, Représentation et les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur la, Représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur la, Représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec, Règlement sur la, Représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Règlement sur la, Roll of professional orders, Regulation respecting the, Rules of evidence and practice for the conduct of proceedings relating to complaints lodged with the disciplinary councils of professional orders, Specialities of the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting, Specialties and the terms and conditions for the issue of specialist's certificates by the Ordre des dentistes du Québec, Regulation respecting, Stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins, Règlement sur le, Stages de perfectionnement de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, Règlement sur les, Stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins., Règlement sur les, Standards applicable to the form and content of verbal or written prescriptions made by podiatrists, Regulation respecting the, Standards for a diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Standards for diploma or training equivalence for the issuance of a permit by the Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Standards for diploma or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, Regulation respecting the, Standards for diploma or training equivalence for the issuing of a permit by the Ordre professionnel des denturologistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence for the issue of a permit or specialist's certificate by the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit or a specialist's certificate by the Ordre des dentistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a physiotherapist's permit or a physical rehabilitation therapist's permit, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issuing of a specialist's certificate in clinical biochemistry by the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas or training for the issue of a permit by the Ordre des acupuncteurs du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas or training for the issue of a permit by the Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas or training for the issue of a permit by the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of training for the issuing of a specialist's certificate in clinical biochemistry by the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for recognizing a diploma equivalence or a training equivalence for the issue of a permit by the Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Regulation respecting, Standards for the form and content of verbal or written prescriptions made by a dentist, Regulation respecting the, Standards of equivalence for diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Regulation respecting, Standards of equivalence for diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting, Standards of ethics and professional conduct of directors on the board of directors of a professional order, Regulation respecting the, Tenue d'une étude de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur la, Tenue des bureaux des optométristes, Règlement sur la, Tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d'exercice des géologues, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des technologues professionnels, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des études des notaires, Règlement sur la, Terms and conditions for a permit to be issued by the Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits of the Ordre des denturologistes du Québec to be issued, Regulation respecting other, Terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for the issue of a permit by the Chambre des huissiers de justice du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of a permit of the Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of permits and specialist's certificates by the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des dentistes du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des pharmaciens du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of permits by the Ordre professionnel des psychologues du Québec, Regulation respecting the, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des denturologistes du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des urbanistes du Québec, Règlement divisant le, Training and clinical experience required of nurses to assess mental disorders, Regulation respecting the, Training conditions of persons other than guidance counsellors to engage in professional activities that may be engaged in by guidance counsellors, Regulation respecting the, Training conditions of persons other than psychoeducators to engage in professional activities that may be engaged in by psychoeducators, Regulation respecting the, Training conditions of persons other than social workers to engage in professional activities that may be engaged in by social workers, Regulation respecting the, Training equivalence standards for the issuing of permits of the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting, Trust accounting by bailiffs and the indemnity fund of the Chambre des huissiers de justice du Québec, Regulation respecting, Trust accounting by chartered professional accountants and the indemnity fund of the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Regulation respecting, Withdrawal of psychoeducators from the Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Regulation respecting the, Activités de formation des pharmaciens pour l'ajustement d'une ordonnance d'un médecin et la substitution d'un médicament prescrit, Règlement sur les, Activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l'administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients, Règlement sur les, Activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d'urgence, Règlement sur les, Activities contemplated in section 31 of the Medical Act which may be engaged in by classes of persons other than physicians, Regulation respecting the, Acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses, Regulation respecting the, Administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur l', Administration et la régie interne du Collège des médecins du Québec, Règlement sur l', Admission, practice and recognized specialities in dentistry, Regulation respecting, Admission à l'étude et à l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre, Règlement sur l', Admission à l'ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec et sur la rémunération minimale de l'évaluateur agréé, Règlement sur l', Admission to the Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Regulation respecting, Advertising by applied science technologists, Regulation respecting, Advertising by certified general accountants, Regulation respecting, Advertising by certified management accountants, Regulation respecting, Advertising by chartered administrators, Regulation respecting, Advertising by chartered appraisers, Regulation respecting, Advertising by Chiropractors, Regulation Respecting, Advertising by dental hygienists, Regulation respecting, Advertising by dental technicians, Regulation respecting, Advertising by dietitians, Regulation respecting, Advertising by forest engineers, Regulation respecting, Advertising by guidance counsellors, Regulation respecting, Advertising by hearing-aid acousticians, Regulation respecting, Advertising by industrial relations counsellors, Regulation respecting, Advertising by medical technologists, Regulation respecting, Advertising by nursing assistants, Regulation respecting, Advertising by physiotherapists, Regulation respecting, Advertising by podiatrists, Regulation respecting, Advertising by psychologists, Regulation respecting, Advertising by social workers, Regulation respecting, Advertising by speech therapists and audiologists, Regulation respecting, Advertising by town planners, Regulation respecting, Affaires du bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'ordre des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Affaires du Bureau, le Comité Administratif et les Assemblées Générales de l'Ordre Professionnel des Physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Affaires du conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'ordre des chiropraticiens du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, Règlement sur les, Affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur les, Affaires internes de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur les, Allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Conseils d'administration des ordres professionnels, Règlement sur l', Amount of the contribution of each member of a professional order for the 2008-2009 fiscal year of the Office des professions du Québec, Decree concerning the, Assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec, Règlement sur les, Assemblées générales et le siège de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur les, Assurance de la responsabilité professionnelle de l'ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur l', Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'ordre des psychologues du Québec, Règlement sur l', Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur l', Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur l', Autorisations légales d'exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec, Règlement sur les, Autorisations légales d'exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur les, Business of the board of directors, the administrative committee and general meetings of the Ordre des agronomes du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors, the administrative committee and general meetings of the Ordre des ingénieurs du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors, the executive committee and general meetings of the Ordre des comptables agréés du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors, the Executive Committee and general meetings of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors, the executive committee and general meetings of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors, the executive committee and general meetings of the Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des architectes du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des audioprothésistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des dentistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre des podiatres du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and general meetings of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the board of directors and the general meetings of the Corporation professionnelle des médecins du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the administrative committee and general meetings of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the administrative committee and general meetings of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the administrative committee and general meetings of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the administrative committee and general meetings of the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the Administrative Committee and General Meetings of the Corporation Professionnelle des Inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Business of the bureau, the administrative committee and general meetings of the Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the Administrative Committee and general meetings of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the administrative committee and general meetings of the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau, the oath of discretion and general meetings of the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Business of the bureau and general meetings of the corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des technologues professionnels du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau and general meetings of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau of the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau of the Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Business of the Bureau of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Business of the Ordre des optométristes du Québec, Regulation respecting the, Carrying out of the business of the Bureau and the general meetings of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Cessation d'exercice d'un comptable en management accrédité, Règlement sur la, Cessation d'exercice d'un membre de l'ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur la, Cessation of practice of a member of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation Respecting the, Cessation of practice of a member of the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Cessation of practice of a member of the Corporation professionnelle des technologues professionnels du Québec, Regulation respecting the, Chartered Accountants (Advertising) Regulation, Code of Ethics for Professional Technologists, Code of Ethics of Certified General Accountants, Code of Ethics of Certified Management Accountants, Code of Ethics of Industrial Relations Counsellors, Code of Ethics of Occupational Therapists, Code of Ethics of Speech Therapists and Audiologists, Code of ethics of the members of the Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Comité d'éducation et d'examens des urbanistes, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle de l'ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur le, Comité d'inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec, Règlement sur le, Comité de la formation concernant la profession d'infirmière et infirmier auxiliaire, Règlement sur le, Comité de la formation en ergothérapie, Règlement constituant le, Comité de la formation en service social de la corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur le, Committee on training concerning the profession of nursing assistant, Regulation respecting a, Committee on training in dietetics, Regulation establishing a, Committee on training in occupational therapy, Regulation establishing a, Committee on training in physiotherapy, Regulation establishing a, Committee on training in social service of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting a, Committee on training in speech therapy and audiology, Regulation respecting the, Committee on training in town planning, Regulation constituting a, Committee on training of certified general accountants, Regulation respecting the, Committee on training of certified management accountants, Regulation respecting the, Committee on training of guidance counsellors and psychoeducators, Regulation respecting the, Committee on training of physiotherapists, Regulation respecting the, Compensation for travel and living expenses of directors appointed by the Office des professions du Québec to the Bureau of professional corporations, Regulation respecting, Compensation fund of the Ordre des géologues du Québec, Regulation respecting the, Comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur la, Comptabilité en fidéicommis des géologues, Règlement sur la, Compulsory contribution to the professional liability insurance fund of the Ordre des dentistes du Québec, Regulation respecting, Conciliation and Arbitration Procedure for The Accounts of Certified General Accountants, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of certified management accountants, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of members of the Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of notaries, Regulation respecting the, Conciliation and arbitration procedure for the accounts of physicians, Regulation respecting the, Conditions and procedures for revoking the registration of a student in nursing, Regulation respecting, Conditions d'admission à la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les, Conditions et modalités de délivrance des permis d'exercice de la corporation professionnelle des psychologues du Québec, Règlement sur certaines, Conditions et modalités de délivrance des permis de la corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec, Règlement sur certaines, Conditions for admission, examinations, apprenticeship, revocation of registration and issuance of permits for certified management accountants, Regulation respecting, Conseil d'administration, les assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur le, Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur le, Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur le, Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur le, Conseil d'administration, les assemblées générales et le siège de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur le, Continuing education for certified general accountants holding a public accountancy permit, Regulation respecting, Cooperation agreement between the Ordre des comptables professionnels agréés du Québec and the Canadian Public Accountability Board, Corporation Professionnelle des Comptables Généraux Licenciés du Québec Respecting Professional Liability Insurance, Regulation of the, Corporation Professionnelle des Infirmières et Infirmiers Auxiliaires du Québec (Business of the Bureau) Regulation, Delimitation of territorial regions of Québec for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting the, Délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, Règlement sur la, Diploma or training equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting, Diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations, Regulation respecting the, Dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Dossiers d'un psychologue cessant d'exercer sa profession, Règlement sur les, Dues payable to the Ordre des comptables agréés du Québec by candidates to the profession, Regulation respecting, Effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des médecins, Règlement sur les, Élections au bureau de l'ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Élections au bureau de l'ordre des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Élections au Bureau de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les, Élections au bureau de l'ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les, Élections au bureau de l'ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Élections au conseil d'administration de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Règlement sur les, Élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur les, Élections des conseillers en relations industrielles du Québec, Règlement sur les, Élections et l'organisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Règlement sur les, Élections et l'organisation de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Élections et l'organisation de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, Règlement sur les, Élections et l'organisation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les, Élections et sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Élections et sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les, Élections et sur la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les, Elections to the board of directors of the Corporation professionnelle des médecins vétérinaires du Québec, Regulation respecting, Elections to the board of directors of the Ordre des comptables agréés du Québec, Regulation respecting, Elections to the board of directors of the Ordre des dentistes du Québec, Regulation respecting, Elections to the board of directors of the Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Regulation respecting, Elections to the board of directors of the Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologues professionnels du Québec, Regulation respecting, Élections to the Bureau of the Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting, Elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting, Équivalence de diplômes universitaires relativement aux conseillers en relations industrielles, Règlement sur l', Equivalence standards for a permit to be issued by the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for a permit to be issued by the Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for a permit to be issued by the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for a permit to be issued by the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for a permit to be issued by the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for diplomas of dispensing opticians, Regulation respecting, Equivalence standards for the issue of a permit by the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards for the issue of permits by the Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Regulation respecting, Equivalence standards of degrees for a permit to be issued by the Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting, Exigences pédagogiques de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Formation continue des comptables généraux accrédités, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des diététistes du Québec, Règlement sur la, Formation continue obligatoire des notaires, Règlement sur la, General meeting and elections to the board of directors of the Ordre des optométristes du Québec, Regulation respecting the, General meeting and elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Honoraires et les indemnités des présidents de comités de discipline des corporations professionnelles et des personnes désignées, Décret sur les, Honoraires et les indemnités des présidents des comités de discipline des corporations professionnelles, Décret sur les, Indemnity fund of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Indemnity fund of the Ordre des comptables agréés du Québec, Regulation respecting the, Indemnity fund of the Ordre des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting the, Indemnity fund of the Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec, Regulation respecting the, Integration of psychoeducators into the Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Decree concerning, Keeping of dental offices, Regulation respecting the, Keeping of records and business offices by podiatrists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting and other offices by guidance counsellors, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by certified general accountants, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by forest engineers, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting offices by occupational therapists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms by a member of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms by chartered appraisers, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting rooms by physiotherapists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms of professional technologists, Regulation respecting the, Keeping of records and consulting-rooms of speech therapists and audiologists, Regulation respecting the, Legal authorizations to practise outside Québec that give access to the permit issued by the Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec, Regulation respecting, Mandatory continuing education for Québec chartered accountants who practice public accountancy, Regulation respecting, Members and other conditions for registration on the roll of the Ordre des ingénieurs du Québec, Regulation respecting, Membership, admission and the committee of examiners of the Ordre des chimistes du Québec, Regulation respecting, Membership rolls of professional corporations, Regulation respecting the, Modalités d'élection au Bureau de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec, Règlement sur les, Modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les, Modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les, Modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Modalités d'élection au Conseil d'administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur les, Nombre d'administrateurs au Conseil d'administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur le, Normes d'équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers, Règlement sur les, Normes d'équivalence de diplômes pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les, Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de technicien dentaire, Règlement sur les, Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur les, Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats, Règlement sur les, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Liability Insurance Regulation, Ordre des podiatres du Québec (Standards for Identifying Pathological Cases) Regulation, Other terms and conditions for issuing permits of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Other terms and conditions for the issue of permits by the Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Period during which the by-laws of the Corporation of Professional Technicians of the Province of Québec remain in force, By-law fixing the, Period for which the by-laws made by the Corporation des techniciens inhalothérapeutes du Québec remain in force, Regulation respecting the, Period of professional training for land surveyors, Regulation respecting the, Periods of refresher training and refresher courses nurses may be required to serve, Regulation respecting, Permis d'exercice d'un ergothérapeute, Règlement sur le, Practice of members of the Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec within a partnership or a joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the certified general accountancy profession within a partnership or joint-stock company, Regulation respecting the, Practice of the profession of certified management accountant within a partnership or joint-stock company, Regulation respecting the, Preservation, use or destruction of the records, books and registers of a guidance counsellor who ceases to practise, Regulation respecting the, Preservation of the records of a physiotherapist, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of applied science technologists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of certified general accountants, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of certified management accountants, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of chartered accountants, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of chartered administrators, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of chartered appraisers, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of dental hygienists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of dental technicians, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of dentists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of dietitians, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of guidance counsellors, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of hearing-aid acousticians, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of medical technologists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of occupational therapists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of physiotherapists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of psychologists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of social workers, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of speech therapists and audiologists, Regulation respecting the, Procedure for conciliation and arbitration of accounts of town planners, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of certified general accountants, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of chartered appraisers, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of dental hygienists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of dental technicians, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of dietitians, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of forest engineers, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of guidance counsellors, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of nursing assistants, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of occupational therapists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of physiotherapists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of respiratory therapists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of social workers, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of speech therapists and audiologists, Regulation respecting the, Procedure of the professional inspection committee of town planners, Regulation respecting the, Procedures for electing the president and directors of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Professional activities engaged in by social workers that may be engaged in by persons trained in criminology, Regulation respecting certain, Professional activities that may be engaged in by a medical electrophysiology technologist, Regulation respecting, Professional activities that may be engaged in by persons other than respiratory therapists, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in by respiratory therapy externs, Regulation respecting the, Professional activities that may be engaged in within the framework of pre-hospital emergency services, Regulation respecting the, Professional activities which may be performed by a clinical perfusionist, Regulation respecting the, Professional activity that may be engaged in by a medical imaging technologist, Regulation respecting a, Professional activity which may be performed by an employee or a technician in orthopedics, Regulation respecting a, Professional inspection committee of industrial relations counsellors, Regulation respecting the, Professional inspection committee of professional technologists, Regulation respecting the, Professional inspection committee of psychologists, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des architectes du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre des pharmaciens du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Regulation respecting the, Professional inspection committee of the Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Professional liability insurance for certified general accountants, Regulation respecting, Professional liability insurance for medical technologists, Regulation respecting, Professional liability insurance for physiotherapists, Regulation respecting, Professional liability insurance for the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting, Professional liability insurance for the members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Professional liability insurance of certified management accountants of Québec, Regulation respecting the, Professional liability insurance of pharmacists, Regulation respecting, Professional liability insurance of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting, Professional liability insurance of the Corporation professionnelle des technologues professionnels du Québec, Regulation respecting, Professional training of the Ordre des pharmaciens du Québec, Regulation respecting, Public accountancy permit of the Ordre des comptables en management accredités du Québec, Regulation respecting the, Public accountancy permit of the Ordre des comptables généraux accrédités du Québec, Regulation respecting the, Qualifications requises, l'admission, les études d'équivalence et la cotisation des psychologues, Règlement sur les, Québec into regions for the application of section 65 of the Professional Code, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des chimistes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des optométristes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre des podiatres du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the board of directors of the Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, Regulation dividing, Québec into Regions for the Purposes of Elections to the Bureau of the Corporation Professionnelle des Conseillers en Relations Industrielles du Québec, Regulation Dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Ordre des architectes du Québec, Regulation dividing, Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Ordre des pharmaciens du Québec, Regulation dividing, Records of a certified general accountant who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a certified management accountant who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a chartered administrator who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a chartered appraiser who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a dental hygienist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a dental technician who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a dietitian who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a hearing-aid acoustician who ceases to practice, Regulation respecting the, Records of a medical technologist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of an occupational therapist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a physician who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a podiatrist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a social worker who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a speech therapist and audiologist who ceases to practise, Regulation respecting the, Records of a town planner who ceases to practise, Regulation respecting the, Refresher training and the limitation of professional activities for members of the Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Refresher training periods and courses of the Ordre des comptables agréés du Québec, Regulation respecting, Refresher training periods for certified general accountants, Regulation respecting, Refresher training periods for certified management accountants, Regulation respecting, Refresher training periods for chartered appraisers, Regulation respecting, Refresher training periods for dental hygienists, Regulation respecting, Refresher training periods for dentists, Regulation respecting, Refresher training periods for guidance counsellors, Regulation respecting, Refresher training periods for industrial relations counsellors, Regulation respecting, Refresher training periods for medical technologists, Regulation respecting, Refresher training periods for nursing assistants, Regulation respecting, Refresher training periods for occupational therapists, Regulation respecting, Refresher training periods for physiotherapists, Regulation respecting, Refresher training periods for radiology technicians, Regulation respecting, Refresher training periods for town planners, Regulation respecting, Refresher training periods of engineers, Regulation respecting, Regional sections of the Ordre des ingénieurs du Québec, Regulation respecting, Regular members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Regulation respecting the business of the Bureau and general meeting of the Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle, Regulation respecting the, Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur la, Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québe, Règlement sur la, Représentation au Bureau de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et sur la délimitation des régions électorales, Règlement sur la, Représentation au Conseil d'administration de l'Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales, Règlement sur la, Représentation au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales, Règlement sur la, Représentation au sein du Conseil d'administration de l'Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l'élection au sein du Conseil d'administration de cet ordre, Règlement sur la, Représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur la, Représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur la, Représentation et sur les élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur la, Representation on the Bureau of the Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec and electoral regions, Regulation respecting, Representation on the Bureau of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec and delimitation of electoral regions, Regulation respecting, Representation on the Bureau of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec and division of the electoral regions, Regulation respecting, Représentation régionale au Bureau de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur la, Représentation régionale au Bureau de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur la, Représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur la, Représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, Règlement sur la, Représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur la, Retirement fund of engineers, Regulation respecting the, Revocation of the registration of a student in architecture, Regulation respecting, Rules of practice of the Professions Tribunal, Souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur la, Souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec, Règlement sur la, Stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers, Règlement sur le, Stages de perfectionnement des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les, Stages de perfectionnement des urbanistes, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les, Stages et les cours de perfectionnement des optométristes, Règlement sur les, Standards for diploma equivalence or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Standards for diploma equivalence or training equivalence for the issue of a permit by the Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas and of training for the issue of a permit by the Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des ingénieurs du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre professionnel des diététistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre professionnel des psychologues du Québec, Regulation regarding, Standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a physiotherapist's permit, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas awarded by educational establishments outside Québec for the issue of a permit of the Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre des comptables agréés du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre professionnel des psychologues du Québec, Regulation respecting, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit of the Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of diplomas issued by educational establishments outside Québec, for the issue of a permit by the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of training for the issue of a permit by the Ordre professionnel des psychologues du Québec, Regulation respecting, Standards for equivalence of training for the issue of a permit of the Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, Regulation respecting the, Standards for equivalence of training for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting the, Standards for the issue and holding of permits to practise radiology, Regulation respecting the, Standards for the preparation and content of annual reports of professional corporations, Regulation respecting, Subscription to the Professional Liability Insurance Fund of the Chambre des notaires du Québec, Regulation respecting, Tariff of professional fees of chartered appraisers, Tariff of professional fees of town planners, Tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation des orthophonistes et audiologistes, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des géologues du Québec, Règlement sur la, Tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur la, Terms and conditions for election of the president and directors of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election of the president and directors of the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election of the president and directors of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des audioprothésistes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des podiatres du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre des technologues en radiologie du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for election to the board of directors of the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des médecins du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for election to the Bureau of the Ordre des chiropraticiens du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for issuing permits in podiatry, Provisional regulation respecting, Terms and Conditions for Permits to be Issued by the Corporation Professionnelle des Conseillers en Relations Industrielles du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits to be issued by the Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits to be issued by the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits to be issued by the Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Regulation respecting certain, Terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Regulation respecting certain, Terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for permits to be issued by the Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for the election of the president and directors of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for the election of the president and directors of the Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issuance of permits by the Chambre des notaires du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for the issuance of the permit and specialist's certificates by the Collège des médecins du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of a permit by the Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of a permit of the Ordre des comptables agréés du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of a permit of the Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec, Regulation respecting the, Terms and conditions for the issue of permits by the Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des ergothérapeutes du Québec, Regulation respecting, Terms and conditions for the issue of permits by the Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Regulation respecting the, Terms of use of the auditor designation for Québec certified general accountants, Regulation respecting the, Terms of use of the auditor designation for Québec certified management accountants, Regulation respecting the, Terms of use of the auditor designation for Québec chartered accountants, Regulation respecting the, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec, Règlement divisant le, Territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d'activité professionnelle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement divisant le, Territory of Québec into regions for the purposes of elections to the Bureau of the Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Regulation dividing the, Trust accounting by notaries, Regulation respecting, Regulation respecting the practice of the profession of advocate within a limited liability partnership or joint-stock company and in multidisciplinarity, Act respecting the Barreau du Québec (chapter B-1, Regulation respecting the conciliation and arbitration procedure for the accounts of advocates.

The lawyer must stop acting for his clients in the joint mandate if the dispute is not settled within a reasonable time. Your support through more subscriptions can help us practise the journalism to which we are committed.

As we battle the economic impact of the pandemic, we need your support even more, so that we can continue to offer you more quality content. A lawyer must avoid all methods and attitudes likely to give a profit-seeking character to his profession, namely, greedily seeking a profit or abusing his status as a lawyer in order to enrich himself. A lawyer must not communicate in a matter with a person whom he knows to be represented by a lawyer, except in the presence or with the consent of that lawyer or unless he is authorized to do so by law.

Ontario nurses have to the public. In particular, he must not lend or use the monies or property for purposes other than those for which it was entrusted to him. Digital Editor. ARTICLE 1.3 Code Binding This Code is binding on all ICCRC members, and with necessary variations to all ICCRC students. This Code of Conduct is a standard of practice describing the accountabilities all . For Level 1 breaches of the Code of Conduct, the Match Referee's decision is final and binding.

Your encouragement and constant feedback on how to improve our offering have only made our resolve and commitment to these ideals stronger. A lawyer must act with honour, dignity, integrity, respect, moderation and courtesy. the identity and, if possible, the contact information of the person or group of persons exposed to the danger, when he communicates the confidential information to their representative or to the persons who can come to their aid. A lawyer who retains the services of a person who worked with another professional must take reasonable measures so that such person does not disclose to him confidential information of the clients of the other professional.

Cricket  A lawyer must retain a complete copy of any advertisement in its original form, for a period of 12 months after the date on which it is advertised or published for the last time. A lawyer must not directly or indirectly acquire a right in property that is or may be the subject of a dispute related to a mandate given to him, nor may he allow a person practising within the same firm to do so. A lawyer must not elude or attempt to elude his civil liability with respect to the performance of a mandate nor the civil liability of any person who is collaborating with him for such purpose or, where applicable, the civil liability of the firm within which he practises his profession.

when he acts for clients whose interests are such that he might tend to favour certain among them or that his judgment and loyalty may be unfavourably affected. accept an advantage from any person when he knows or should know that the advantage has been granted to him for the purpose of influencing his decision as the holder of a public office. A lawyer must not make public statements or communicate information to the media about a matter pending before a tribunal if the lawyer knows or should know that the information or statements could adversely affect a tribunal’s authority or prejudice a party’s right to a fair trial or hearing.

Topics

“client” includes any person or organization, as the case may be, to whom the lawyer renders or undertakes to render professional services; this term also means a person who consults a lawyer and has reasonable grounds to believe that a lawyer-client relationship exists; “firm” includes any person who engages in his professional activities or any group of persons comprised of several lawyers or of at least one lawyer and one other professional referred to in Schedule A of the. A lawyer must, to the extent it is possible for him, assist in the development of his profession through the exchange of his knowledge and experience with other lawyers, students and articling students and through his participation in courses and professional training periods. A lawyer who occupies a public office must avoid placing himself in a situation of conflict between his personal interests and the obligations of his office. A lawyer may charge the client reasonable costs that do not exceed the costs for transmitting, transcribing or reproducing the documents in question. A lawyer who notices or anticipates that the interests of a representative of the client and those of the client may differ must inform the representative of his duty of loyalty towards the client. A lawyer who ceases to act for a client must take the necessary conservatory measures to spare the client serious and foreseeable prejudice. 2. since Apr 13, 2016 (current) 1. between Apr 8, 2015 and Mar 16, 2016 (past) More subscription to our online content can only help us achieve the goals of offering you even better and more relevant content. (Only the headline and picture of this report may have been reworked by the Business Standard staff; the rest of the content is auto-generated from a syndicated feed. This code does not apply to acts performed by a lawyer who is a member of an administrative tribunal while exercising an adjudicative function conferred by statute. his name and the fact that he is a member of the Barreau du Québec; that the information he will communicate is protected by his obligation of confidentiality; that he is communicating the information in order to prevent an act of violence, because he has reasonable cause to believe that there is an imminent danger of death or serious bodily injury to a person or an identifiable group of persons; the act of violence he is trying to prevent; and. As a result, every code of conduct is unique to the organization it represents. ARTICLE 1.

The same applies to advances he asks the client to provide. Support quality journalism and subscribe to Business Standard. A lawyer must respond, not later than 30 days after the date of receipt, to any request from a client: to cause to be corrected, in a record concerning the client, any information that is inaccurate, incomplete or ambiguous with regard to the purpose for which it was collected; to cause to be deleted any information that is outdated or not justified by the object of the record; or. h�bbd```b``�".�H� 0{?�d�"y��H?0� He must act in accordance with the requirements of good faith and avoid all purely dilatory procedures, including resorting to a procedure with the sole purpose of harming another person. Before ceasing to act for a client, the lawyer must notify the client as soon as possible and, where applicable, the other party and the tribunal in a timely manner.

Jennifer Good Jeff Frankenstein, Sto Torpedo Build, Lake Superior Facts, Botw Speedrun Guide, Twin Name For Levi, Zazie Beetz Father, Lakota Word For Friend, Gencive Qui Se Décolle Dent De Sagesse, Outlander Saison 5, Sexage Poussin Ameraucana, Sicario Alejandro Daughter Acid, El Dragón Serie, Turmeric Tablets For Arthritis, Shoaib Ibrahim Family, Which Is The Best Definition Of An Equilateral Triangle, Coterminal Angle Of 2pi/3, Monster Monpiece Cards, High Elf Names, Scared Straight Program Broward County Florida, Khruangbin No Wigs, Intex Explorer 300 Weight Limit, Sae Rush Shirts, Kepa Weekly Wage, Overcooked 2 4 Stars, Cadbury Bytes Usa, Jay Jopling Wealth, Chemistry Formula Sheet, Divergence Of A Vector Field Calculator, Ocean Man 2020, E30 5 Lug Hub, Kenny Burrell Net Worth, Prayers For My Daughters Broken Heart, Biblical Meaning Of February, Fox 36 Decals, Aluminum Sheeting 4x8, Sherine Amara Age, Mon Chat A Des Spasmes Quand Il Dort, John Ratcliffe Height, Ramiel Angel In Arabic, Arnold Blueprint To Mass Day 1, Antique Sheriff Badges For Sale, Torey Krug Wife, Car Crash ‑ Manchester, Giant Schnauzer Breeders New England, Massimo Warrior 200, Google Form Limiter Not Working, Harley Police Trunk, Middle Class Income 2020, Savannah And Isla Phillips School, Chelleli Kapuram Serial Cast 2020, Songs With The Word Nature In The Title, Paula Faris' Husband John Krueger, Skyrim Fur Armor, Clementine Chapter Book Pdf, Omega Psi Phi Bulletproof Vest, Greenwich Academy Matriculation, Sql Server Insert Commit Every 1000 Rows, The Skin I'm In Chapter 8 Summary, La Bénédiction (the Blessing) Partition, What Kind Of Cancer Did Leonard Cohen Have, What Happened To Denise Miller?, Charles Khalil Trucks, Blister On Lip Not Cold Sore, Patio Cad Block, Mass Effect 2 Mission Order, Why Did Mcdonald's Stop Selling Steak Egg And Cheese Bagel 2020, Minecraft Rpg Servers, Love Songs To Say Goodnight, Matisyahu One Day Meaning, What Does Ib Stand For In Weight, Posatex For Humans, Samoan Qbs In Nfl, Kasam Se Serial All Episodes, Chicago Homicides By Year Chart, Tom Ellis Singing, Autonomous Office Bike, Willy Boly Parents, I Never Snitch On Daddy Tik Tok, Jojo Starbuck Net Worth, Who Did Nick Viall Marry, Soul Calibur 6 Mods, Hang The Moon, Caridad Rivera Wikipedia,